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10e Forum National des Associations et Fondations

05.10.2015

Responsables associatifs, rendez-vous le 21 octobre prochain au Palais des Congrès de Paris !

Les notaires de France seront présents au Forum National des Associations et Fondations.

Ils animeront, en partenariat avec France Générosités, une conférence le 21 octobre à 11h15 (ref. C10 / Salle Paris) : « Le pouvoir des dons et legs : aspects juridique et fiscaux »
La loi ESS du 31 juillet 2014 a modifié la capacité des associations à recevoir des libéralités, en ouvrant cette possibilité aux associations déclarées depuis au moins trois ans. Cette nouvelle capacité, n'est pas sans poser des questions, tant juridiques que fiscales. Comment gérer et négocier les biens donnés, et quelle est la fiscalité ? Le fait de recevoir n'est pas synonyme d'exonérations fiscales. Les associations doivent s'organiser pour répondre à la générosité du public, et savoir rassurer le particulier sur l'efficacité de la donation ou du legs. Analyse et propositions de solutions afin d'optimiser les nouvelles règles de la loi ESS et de sécuriser les projets des donateurs.

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