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9ème Forum national des associations et fondations

21.10.2014

Responsables associatifs, rendez-vous le 22 octobre prochain au Palais des Congrès de Paris pour le 9ème Forum national des associations et fondations!

Les notaires de France seront présents au Forum National des Associations et Fondations.

Ils animeront, en partenariat avec France Générosités, une conférence de 14h00 à 15h30 (ref. C15) :  « Les legs aux associations après la loi ESS du 31 juillet 2014»

La loi ESS (loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire) crée une nouvelle capacité juridique à recevoir des legs pour toutes les associations simplement déclarées, de plus de 3 ans, et qui sont d'intérêt général au sens fiscal. Cette ouverture, qui n'est pas sans poser des difficultés, conduit également le secteur à alerter sur la technicité de la gestion des dossiers de legs. Rappel des différentes étapes et règles de traitement d'un dossier, côté association, et côté notaire.