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Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"

15.05.2014

Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Eu­rope" s­e tiendra le 15 mai.­

Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de 9h à 13h au Conseil supérieur du notariat un colloque sur le thème "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : Connaissance et reconnaissance des instruments".

Population à la hausse dans nos sociétés développées, notamment avec le phénomène du vieillissement, les personnes dites vulnérables peuvent être soumises à des régimes de protection des majeurs, tant judiciaires, comme la curatelle ou la tutelle, par exemple, que conventionnels, avec l’innovation, pour la France, du mandat de protection future, instrument souvent qualifié, à l’étranger, de mandat d’inaptitude.

Pour cette protection, il existe des ­incidences transfrontalières, prises en compte par la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 avec la réforme du droit des majeurs protégés par la loi du 5 mars 2007. En effet, parce qu’il y a une mobilité des personnes protégées ou à protéger, les praticiens ont intérêt à connaître les mesures variées qui sont en place, dans leur existence déjà puis leur fonctionnement, d’où l’organisation de systèmes de publicité en Europe. Il convient également de reconnaître ces mesures d’un pays à l’autre, gage de l’efficacité de leur application concrète, dans un esprit de collaboration internationale à fortifier.­

Programme du colloque téléchargeable en PDF.