Menu
Le site officiel des notaires de France

Le nouveau tarif des notaires

02.05.2016

Les nouveaux tarifs des notaires entrent en vigueur début mai 2016.

Réglementés par la Loi Macron, les textes qui détaillent le nouveau tarif des notaires ont été publiés dans le JO du 28 février 2016.

Pierre-Luc Vogel, Président des Notaires de France, a précisé lors de son interview sur BFM Business le 29 février 2016 : " Il y a d’un côté la baisse des tarifs de 2,5 % et, de l’autre côté, une faculté de remise de 10 % sur les ventes dont le prix est supérieur à cent cinquante mille euros."

Voir aussi

03.05.2016

Le tarif du notaire

09.03.2016

Les frais d'acquisition

24.03.2016

PASSEZ CHEZ LE NOTAIRE

03.03.2016

ET BIENTÔT PLUS DE NOTAIRE.