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Le site officiel des notaires de France

Rapport annuel du notariat

16.05.2014

Rapport annuel 2013­ : Les notaires de France rendent compte de leurs missions.

PARCOUREZ LE BILAN D’UNE ANNÉE D’INNOVATION­ :

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Télécharger la version PDF du Rapport annuel 2013 du notariat.