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Rencontre à Riga avec la Présidence lettone du Conseil de l'Union européenne

22.01.2015

Le 16 janvier 2015, Me Jean Tarrade, Président du Conseil des notariats de l'Union européenne pour l'année 2015 rencontrait, à Riga, le Ministre de la Justice de Lettonie M. Dzintars Rasnačs.

Durant le premier semestre 2015, c’est la Lettonie qui assume la présidence le Conseil de l’Union européenne.
La rencontre fut fructueuse. Au cœur des échanges : les négociations sur le futur règlement européen sur les documents publics et sur la directive société unipersonnelle qui sont deux sujets qui intéressent particulièrement la Présidence et le notariat européen. Pour ces deux textes, les enjeux en matière de sécurité juridiques sont très importants.

Le plan 2020 du CNUE a été présenté au Ministre qui en a fait bon accueil.
Ont aussi été abordés : le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment et dans le recouvrement de l’impôt.

La rencontre s’est déroulée en présence des représentants du Conseil des notaires assermentés de Lettonie.
La Lettonie dispose d’un notariat semblable au notariat français. Ce pays d’un peu plus de deux millions d’habitants compte cent douze notaires répartis sur tout le territoire national.

Les notaires lettons disposent d’une compétence particulière : celle de prononcer les divorces par consentement mutuel.

En savoir plus sur le CNUE

Pour suivre les travaux de la Présidence lettone (en français)