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Troisième protocole national pour le développement du mécénat culturel

26.11.2015

Le nouveau protocole national pour le développement du mécénat culturel a été signé jeudi 19 novembre en présence de Mme Fleur PELLERIN.

Suite à la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, un premier protocole avait été signé en 2005 entre le Conseil supérieur du notariat et le Ministère de la Culture et de la Communication pour le développement du mécénat culturel. Ce protocole avait été renouvelé en 2010.

Le nouveau protocole qui a été signé jeudi 19 novembre entre Mme Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, Me Christian LEFEBVRE, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Me Pascal Eydoux, président du Conseil National des Barreaux (CNB), M. Éric Groud, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-Loire (CCI france), et M. Philippe Arraou, président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC).

Ce 3ème protocole réaffirme et renforce les objectifs des précédents quant à la diffusion auprès des entreprises et des particuliers du cadre législatif de la loi de 2003.

Il s'appuie en outre sur la "Charte du mécénat culturel" publiée en 2014 par le Ministère qui entend favoriser les bonnes pratiques dans le monde économique et dans les structures culturelles.

Voir aussi

26.11.2015

Notariat et mécénat culturel