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Le site officiel des notaires de France
Les annuaires des Notaires de France
  1. Notaires
  2. Chambres
    départementales
  3. Conseils
    régionaux
  4. Instances notariales
    à l’étranger
  1. La compétence territoriale des instances régionales correspond aux limites des 33 cours d'appel judiciaires situées sur le territoire national en métropole et outre-mer. Les instances régionales des notaires représentent les notaires de leur ressort devant les autorités politiques et judiciaires de la cour d'appel. Ils assurent en outre diverses fonctions ayant trait à l'organisation de la profession, au plan régional et notamment la coordination des actions de formation des notaires.

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