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Le site officiel des notaires de France

Coopérations juridiques à l'international

25.10.2016

L’action internationale du Conseil supérieur du notariat s’oriente autour de 4 objectifs :

  • Améliorer la situation juridique des populations dans les pays en développement

    • La commission titrement intervient dans plusieurs pays qui ont sollicité le notariat pour un audit et un plan d’action ; l’objectif est de pourvoir leurs citoyens de titres de propriété fiables, et de lutter contre la pauvreté. Ainsi, le notariat est impliqué dans le projet du gouvernement français de doter Haïti d’un cadastre. Des rapports d’audit sur la sécurité foncière ont été remis aux gouvernements de la Tunisie, de Madagascar, du Togo et de Colombie, conjointement avec les géomètres-experts ; des préconisations portant sur les trois grands centres économiques du Vietnam ont été élaborées en partenariat avec Bull, IGN et l’ADETEF, à l’attention des autorités vietnamiennes en 2011. Un travail a été effectué au Monténégro avec le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).

    • Le notariat a également participé à la rédaction des « directives volontaires pour la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts » adoptées le 11 mai 2012, avec l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ; le 19 janvier 2016, sur impulsion française, l’Union internationale du notariat signait un accord de coopération avec la FAO afin de lui apporter son expertise. Enfin, le notariat français est reconnu comme expert par la Banque mondiale dans ce domaine ; tous les ans, il intervient à sa conférence annuelle « Land and Poverty » sur des aspects particuliers de la gestion foncière.

    • Au-delà de la préservation des droits des populations locales, ces projets permettent aussi de lutter contre l’insécurité alimentaire et la déforestation, et de sécuriser les investissements. 

    • En matière d’urbanisme et de ville durable, les notaires de France, conjointement avec les géomètres-experts, l’université et la FNAIM, promeuvent la copropriété comme une solution de gestion durable de l’habitat, par la mise à disposition d’un kit de la copropriété (voir la vidéo de présentation sur https://youtu.be/8B4YuwUS7B0). Le notariat a déjà travaillé avec ONU-Habitat et la Banque mondiale sur le sujet.

  • Contribuer à la formation des notaires et juristes pour un Etat de droit

    • Le Conseil supérieur du notariat est lié aux notariats et ministères de la justice étrangers par 21 accords de partenariat, qui couvrent des pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), d’Asie (Chine, Mongolie, Vietnam, Cambodge, Thaïlande, Iran), d’Amérique (Colombie, Haïti), d’Europe de l’Est (Russie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Serbie, Hongrie) et d’Afrique (Madagascar, Ile Maurice). Sur le continent africain, le notariat français a lancé en 1992 l’Association du notariat francophone qui compte aujourd’hui 25 pays membres.

    • Il a présidé également jusque fin 2013 l’Union internationale du notariat, qui comprend 87 membres dont les Etats représentent plus des 2/3 de la population mondiale et plus de 60 % du Produit Intérieur Brut de la planète.
      Depuis l’an 2000, les notariats de 18 pays ont rejoint l’Union internationale du notariat, de la Chine à la Bosnie-Herzégovine. C’est une fonction en pleine expansion ; en 60 ans, les membres de l’Union internationale du notariat ont quadruplé. Les pays qui décident de créer un notariat sont les pays qui renouent avec la démocratie et l’Etat de droit, ou encore les pays en forte croissance économique, dont la culture se fonde sur l’écrit. Aujourd’hui 14 membres du G20 connaissent le notariat et 22 sur les 28 pays de l’Union européenne.

    • Depuis plus de 10 ans a été créé le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, fruit d’une coopération entre le Conseil supérieur du notariat, la Cour de cassation, les Ministères de la justice français et chinois et l’Université de Paris Assas. Quatre Gardes des Sceaux français ont visité ce Centre (M. Perben, M. Clément, Mme Dati et M. Mercier).
      Ce Centre a vocation à contribuer à la politique d’influence de la France en Chine, dans le domaine juridique. Son action se déploie autour de trois axes :
      - la formation d’élites chinoises francophones, avec la mise en place du Master franco-chinois du droit des affaires international ;
      - le travail d’expertise et d’échanges sur les projets de lois ;
      - enfin, la sensibilisation des chercheurs, juristes et fonctionnaires chinois au système juridique et au droit français, avec plus de 4500 juristes et fonctionnaires chinois formés (www.cnfr-notaire.org).

    • Au-delà de la Chine, ce sont plus de 100 notaires en provenance de 12 pays qui sont accueillis tous les ans à l’Université du notariat début septembre. Le CSN participe aussi activement à l’Université du notariat d’Afrique qui se tient annuellement et avec succès depuis 2006.

    • Des actions de formation de notaires ont également été menées au Liban, à Madagascar, au Vietnam, au Tchad et au Cameroun dans le cadre de programmes européens de réforme judiciaire. Des formations plus spécialement axées sur la lutte contre le blanchiment se sont tenues en Roumanie, au Bénin, et en Bulgarie.

    • Enfin en 2006, le Conseil supérieur du notariat a organisé le premier colloque des notariats euro-méditerranéens à Marseille.
      Cette manifestation, qui a connu un grand succès, a été renouvelée à Antalya en 2008, à Alger en 2010 et à Naples en novembre 2012, puis Tanger en mars 2015.

  • Promouvoir le droit continental

    • Le droit est l’expression d’une culture ; aussi le droit continental est-il au cœur du système juridique romano-germanique. Le CSN est membre fondateur et administrateur de la Fondation pour le Droit Continental (www.fondation-droitcontinental.org).

    • Celle-ci organise notamment tous les ans depuis 2007 la Convention des juristes de la Méditerranée, dont la dernière s’est tenue à Rabat en octobre 2013, ainsi qu’une grande université d’été du droit continental.

Voir aussi

31.08.2016

Rapport annuel 2015

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Magazine Conseils des notaires - Dossier Patrimoine

23.01.2017

Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro

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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2017