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Donation et clauses particulières

21.05.2014

La donation est avant tout un acte de générosité. Elle permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient.
Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.

  • Qu’est-ce qu’une donation ?

    • Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien que l’on possède.

    • Il s’agit donc d’un acte important par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille d’une partie de son patrimoine (un ou plusieurs biens).

    • Afin que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste, la donation nécessite la rédaction d’un acte sous la forme notariée (à l’exception des dons manuels).

  • Pourquoi faire une donation ?

    • Donner permet de gratifier le donataire (celui qui reçoit le bien).

    • Mais c’est aussi une manière :
      -Ÿ d’anticiper sa succession en aidant de son vivant ses enfants, ses petits-enfants et sa famille (frère, sœur, neveu, nièce) ;
      -Ÿ d’optimiser fiscalement la transmission, les abattements se renouvelant tous les 15 ans ;
      -Ÿ d'éviter les éventuelles difficultés liées au partage de la succession ;
      -Ÿ d’organiser la gestion du patrimoine familial : un couple, après le départ des enfants, peut par exemple décider de donner son logement (devenu trop grand) tout en continuant à l’habiter. En cédant ainsi la nue-propriété de son bien, il se protège financièrement (une partie des dépenses liées au logement revenant au donataire) tout en conservant l’assurance d’être logé. De même, une donation peut être consentie en contrepartie d'une rente. Elle constitue ainsi un complément de retraite précieux.
      -Ÿ de faire d’importantes économies d'impôts, notamment en cas de transmission d'entreprise, d'exploitation agricole ou d' immeuble .

  • Quelles clauses particulières peuvent être insérées dans une donation ?

    • Il existe plusieurs formes de donation : la donation simple, la donation entre époux, la donation partage, etc...
      Chacune d’entre elles peuvent faire l’objet de clauses particulières afin de s’adapter à la situation spécifique du contexte familial, patrimonial et fiscal dans lequel elles sont réalisées. Les conseils du notaire sont à ce stade fondamentaux.

    • ŸLa clause du droit de retour : cette clause prévoit qu’en cas de décès du donataire sans descendance, et précédent celui du donateur, le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.

    • ŸLa clause d’attribution (ou d’exclusion) à la communauté : si l'enfant donataire est marié (ou vient à sa marier) sous le régime de la communauté, cette clause permet de préciser l’affectation du bien donné : selon le cas, le bien entrera dans le patrimoine personnel du donataire (clause d’exclusion) ou dans le patrimoine commun du couple (clause d’attribution). Le donateur peut donc choisir (ou pas)  de gratifier à cette occasion le conjoint de son enfant.

    • La clause de donation résiduelle : si au jour du décès du donataire, le bien existe toujours dans son patrimoine, le donataire aura indiqué le nom de la personne qui devra en être propriétaire.
      
Si par le jeu de cette clause, le bien revient, par exemple, à la sœur du donataire, on considèrera toutefois que le transfert de propriété a été opéré par le donateur lui-même (de parent à enfant) et non par le donataire (de frère à sœur) ce qui, fiscalement, présente des avantages non négligeables. A noter que cette clause n’interdit pas au donataire de vendre le bien de son vivant.

    • ŸLa clause de donation graduelle : cette clause permet la même transmission que la clause de donation résiduelle mais empêche le donataire de vendre ou de donner le bien reçu.

  • Trouver un notaire

    • Retrouvez les coordonnées du notaire le plus proche de chez vous sur l'annuaire des Notaires de France.
      Votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner.

A savoir

Si vous envisagez d’effectuer une donation, n’hésitez pas à vous rapprocher au préalable de votre notaire.

Il vous conseillera sur le choix de votre donation et rédigera pour vous, le cas échéant, les clauses spécifiques qui peuvent l’accompagner.

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