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France Générosités et le Conseil supérieur du notariat

11.10.2016
  • France Générosités et le Conseil supérieur du notariat, partenaires pour les dons et legs

    • L­e Conseil Supérieur du notariat par l'intermédiaire de l'Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille (INPF) et France Générosités sont partenaires depuis le 21 mai 2006.

    • La convention a été renouvelée en juin 2010 et lors du Congrès des notaires de Nantes le 7 juin 2016.

    • L'objectif de ce partenariat est de rendre plus efficace la ­délivrance des legs entre les associations et les notaires.

    • Voir la vidéo du ­partenariat de France Générosités avec le CSN
       
  • Qui est France Générosités ?

    • France Générosités est le Syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités.

    • Il représente les grandes associations françaises dans des domaines aussi variés que l'enseignement, la culture, l'éducation, l'humanitaire, le service et le recours à la personne, la solidarité nationale et internationale, etc…

    • Fort de ses 91 membres, il représente plus de la moitié des dons et legs collectés auprès du grand public.

Voir aussi

18.01.2017

Legs à une fondation ou une association

19.01.2017

Magazine Conseils des notaires - Dossier Patrimoine

26.01.2017

Présidentielles 2017 : les propositions du notariat

06.02.2017

La Lettre Conseils des notaires : Impôts 2017