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Le site officiel des notaires de France

Internot

21.04.2015
  • Qui est INTERNOT ?

    • INTERNOT est une association régie par la loi 1901.

    • Elle a été créée le 19/12/2013 par le Conseil supérieur du notariat, organe représentatif de l'ensemble des ­notaires de France.

  • Quel est le rôle de l'association INTERNOT ?

    • INTERNOT exporte l'expertise notariale française et intervient via ses experts-notaires dans les appels d'offres nationaux, internationaux ou européens, pour développer une coopération juridique et judiciaire.

  • INTERNOT, un organisateur de manifestations et de partenariats

    • INTERNOT organise des manifestations internationales et met en place des partenariats, notamment dans le domaine de la formation.

      - Au Burkina Faso : apport d’expertise concernant le Code de l’investissement agricole pour l’Institut euro-africain pour le Développement économique (INEADEC) présidé par Michel Rocard, partenaire de l’OCDE, en septembre 2013.

      - Cameroun : dans le cadre de l’appel d’offre « Programme d’Appui au secteur de la Justice, 10e FED » (PAJ) lancé par l’Union Européenne et en partenariat avec l’ADETEF (l’Agence française de coopération technique internationale des ministères de l’économie et des finances et du ministère du développement durable) la mission d’élaboration et consolidation de modules de formation spécifiques aux notaires du Cameroun ainsi que deux missions de formations ont été réalisées en 2013 - 2014.

      - En Chine : formation de 4500 juristes chinois par le biais de 51 séminaires dont 28 en Chine dans 22 provinces, et 23 en France.
      Organisation avec l’université de Chine de sciences politiques et juridiques de Pékin de quatre colloques sur le droit rural devant des universitaires et représentants de ministères chinois.

      - En Colombie : mission d’audit sur la situation foncière du 9 au 13 septembre 2013 avec un géomètre-expert.

      - A Haïti : participation au projet interministériel français cadastre/sécurité foncière depuis juin 2010.

      - A l’Ile Maurice : Dans le cadre du projet d'informatisation de la conservation foncière de Port Louis la mission d’assistance auprès du notariat mauricien en matière de dématérialisation des échanges a été réalisée en partenariat avec la société BULL en janvier 2014.

      - Liban : dans le cadre de l’appel d’offre relatif au renforcement de la justice au Liban et en partenariat avec le GIP JCI (Justice Coopération Internationale, l’opérateur du ministère de la justice), projet de 24 mois portant sur la formation continue des acteurs judiciaires libanais, débuté en janvier 2013 ; de nombreuses missions portant sur la formation continue des notaires ont été réalisées.

      - A Madagascar : collaboration au Programme National Foncier du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ; mission d’audit en 2010 et missions d’évaluation en 2011 et 2012, en particulier pour la Banque Mondiale.

      - Au Monténégro : mission d’audit avec l’approche juridique en matière de titrement pour le PNUD du 22 au 27 février 2010. Expertise juridique apportée dans le cadre du programme LEP (« Legal Empowerment of the Poor »).

      - En Serbie : sept missions de formation des notaires serbes programmées en 2014 dans le cadre de la formation et la structuration de la profession notariale en Serbie afin qu’elle remplisse pleinement son rôle dans un Etat de droit, au service de la sécurité juridique et de la lutte contre le blanchiment.

      - En Tunisie : audit du foncier en zone urbaine avec l’Association des Etudes Foncières (ADEF) remis en juin 2012 pour le Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée.


      - Au Vietnam: une étude de faisabilité pour travailler sur la réforme foncière des villes de Hanoi, Danang, Ho Chi Minh, où se réalisent près de 70% des transactions immobilières du Vietnam. Pour cette opération, un Consortium français avait été mis en place comportant le notariat français, l’ADETEF (l’Agence française de coopération technique internationale des ministères de l’économie et des finances et du ministère du développement durable), l’IGN-FI (IGN est l’opérateur public de référence pour l’information géographique et forestière, FI-France International) et la société Bull (société française spécialisée dans l'informatique professionnelle). Remise en mars 2011 du rapport d’audit sur la sécurité foncière. Financement FASEP (Fonds d'étude et d'aide au secteur privé). ­

  • L'action internationale du notariat français

A savoir

Plus d'informations sur www.internot-notaires.fr

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