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L'évolution de l'exploitation agricole

21.12.2016

Au cours de la vie de l’exploitant, l’exploitation évolue :

  • Elle peut s'agrandir, par :

    • Transfert de terres, par achat ou par donation .

    • Prise à bail de terres.

    • Association et réunion d’exploitations (GAEC, etc…).

    • Par ajout d’activités.

  • Elle peut diminuer par :

    • Division ou scission d’exploitation.

    • Conseil : NE PAS OUBLIER le contrôle des structures qui peut prendre l’aspect d’une véritable autorisation ou d’une simple déclaration et l’intervention de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER).

  • Elle peut diversifier son activité :

    • En adhérant à l’énergie renouvelable, notamment par la méthanisation.

    • En développant le tourisme rural (ajout d’activité).

    • En transformant les produits de l’exploitation (ajout d’activité).

Voir aussi

19.01.2017

Magazine Conseils des notaires - Dossier Patrimoine

06.02.2017

La Lettre Conseils des notaires : Impôts 2017

14.02.2017

Peut-on faire une donation à ses enfants mineurs ?