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La structure de l'installation agricole

09.09.2016
  • M'installer à mon compte, est-ce bien la solution la plus simple ?

    • Un jeune qui souhaite s’installer, doit acquérir :

    • - Du matériel, du foncier, des droits à produire, un bail….
      - L'entreprise agricole est un ensemble d’éléments disparates composé de terres, bâtiments, matériel, cheptel, DPU, baux…
      - Ces éléments ne peuvent être transmis en bloc, faute de reconnaissance juridique.
      - En cas de transmission, il faut autant de conventions qu’il y a d’éléments à transmettre.

    • Bon à savoir :  prendre la suite d’un exploitant partant en retraite implique de négocier la signature de nouveaux baux avec les propriétaires de l’exploitant cédant. Il faut passer par la résiliation du bail en cours et la conclusion d’un nouveau bail, car les baux du statut du fermage ne sont pas cessibles en dehors du cadre familial.

  • Je peux éviter ces difficultés en créant un fonds agricole ?

    • L’agriculteur peut déclarer son entreprise en tant que fonds agricole depuis la loi du 5 janvier 2006. Ceci permet :

    • - La transmission en bloc des éléments qui la composent.
      - Une valorisation en fonction de sa rentabilité.
      Mais pour que cette structure soit efficace, il est nécessaire que les baux et tous les éléments soient cessibles. Ainsi, un jeune pourra reprendre la totalité de cette entité économique.

    • Bon à savoir : à l’heure actuelle, on constate très peu de déclarations de fonds agricoles. La plupart sont des fonds équestres. Ceux-ci étaient jusqu’à la loi du 5 janvier 2006 des fonds de commerce. Il n’était donc pas difficile de déclarer ses fonds devenus agricoles.

  • Et les sociétés ?

    • L’installation peut se faire au sein d’une société d’exploitation. Les sociétés agricoles sont des sociétés civiles et répondent à l’exercice de l’activité par plusieurs. Ainsi, un jeune peut racheter des parts de société. Il peut en outre être salarié de l’entreprise.

    • Rappeler les caractéristiques des différentes sociétés agricoles

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