Le site officiel des notaires de France

La valeur verte des logements

06.11.2015
  • Qu'est-ce que la valeur verte d'un logement ?

    • La « valeur verte » d’un immeuble désigne la variation de sa valeur, prix ou loyer, imputable à sa performance environnementale au sens large.­

    • La saisie dans les bases immobilières notariales, des diagnostics de performance énergétique (DPE) a permis à DINAMIC de chiffrer l’impact de l’étiquette « énergie » sur le prix de vente des logements. Lorsque le marché est peu tendu, l’écart entre deux lettres voisines peut atteindre 5% voire 10 %. Les incertitudes sur l’état général du bien et la taille parfois réduite des échantillons incitent toutefois à la prudence.

    • La « valeur verte » d’un immeuble désigne la variation de sa valeur, prix ou loyer, imputable à sa performance environnementale au sens large. Toutefois, les études sur le sujet se concentrent sur la dimension consommation d’énergie de la valeur verte. Les premières tentatives d’évaluation réalisées aux Etats-Unis et en Europe (Allemagne et Suisse) ont permis de chiffrer des gains de l’ordre de 5 % pour des bâtiments « verts » caractérisés par des référentiels réglementaires ou des certifications.

    • En France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente depuis fin 2006 et ses deux variables, « énergie » et « climat », ont été intégrées dans les bases immobilières notariales, BIEN et PERVAL, à partir de 2010.

Voir aussi

02.05.2016

Le nouveau tarif des notaires

01.04.2016

Les diagnostics dans la vente immobilière

08.12.2014

HORS-SERIE N°2 - CONSEILS DES NOTAIRES "GUIDE DE L'IMMOBILIER"