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L'achat en tontine

19.05.2014

La tontine (encore appelée pacte tontinier) est une clause qu’il peut être intéressant de prévoir si vous achetez un bien à deux.
Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalit­é du bien.

  • Achat en tontine du vivant des acquéreurs, il faut toujours l'unanimité pour agir :

    • Si les personnes ne s'entendent plus, il faut annuler la clause de tontine pour permettre l'achat de la totalité du bien par l'une des parties.

    • Il faut absolument l'unanimité pour vendre, car dans le cas de la tontine (ou clause d'accroissement), l'adage "nul ne peut demeurer dans l'indivision" n'est pas applicables.

  • Achat en tontine au décès de l'un des acquéreurs :

    • La personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l'acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l'origine.
      L'avantage : aucune succession mais attention au niveau fiscal le paiement des droits de succession est dû comme en droit commun sur la valeur totale du bien.

    • Les personnes ni mariées, ni pacsées sont taxées à 60 %.
      Aucun droit de succession si le bien est la résidence principale des deux personnes et si au jour du décès, la valeur du bien est inférieur à 76.000 €.

  • Le conseil du notaire en vidéo

Conférence sur l'achat à deux
A savoir

Attention toutefois aux idées reçues ! La tontine n’est peut-être pas adaptée à votre situation et peut parfois se transformer en un véritable piège.­

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HORS-SERIE N°2 - CONSEILS DES NOTAIRES "GUIDE DE L'IMMOBILIER"