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Le développement de l'exploitation agricole

09.09.2016
  • L'agrandissement de l'exploitation agricole

    • Par achat, donation de terres ou succession .

    • Par prise à bail de terres.

    • Par association et réunions d’exploitations.

    • Par ajout d’activités (agrotourisme par exemple).

  • La diminution de l'exploitation agricole

    • Par division ou scission et vente ou donation de terres. 

    • Par cession de bail (dans le cadre familial c'est-à-dire au conjoint, partenaire de PACS, à l’enfant majeur ou mineur émancipé ayant participé à l’exploitation ou par résiliation de bail pure et simple, avec ou sans indemnité pour amélioration du fonds loué).

    • Par cession d'un bail cessible hors cadre familial.

Voir aussi

19.01.2017

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