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Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde

30.05.2014

La question de­ l'organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique.

  • Quel est le lien entre l'économie d'un pays et son organisation foncière ?

    • Un système foncier performant permet de fixer les agriculteurs sur leur terre en les incitant à la mettre en valeur : ils pourront ainsi réaliser des travaux de terrassement, car ils auront la certitude de rentabiliser leur investissement.

    • Des transactions immobilières sécurisées rassureront les sociétés qui souhaitent réaliser des investissements à long terme de nature industrielle ou touristique.

    • Enfin, l’essor économique d’un pays en développement passe par l’accès de tous au crédit. Or, l’octroi d’un crédit nécessite des garanties. La garantie essentielle étant la sûreté réelle immobilière, il est essentiel de doter les individus de titres de propriété .

    • C'est donc par la délivrance de titres de propriété fiables que le marché du foncier d'un pays peut s'organiser harmonieusement : pour y parvenir, la mise en place d’une réforme foncière est généralement néce­ssaire.
       

  • Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :

    • Une identification précise et concrète de la propriété sur des plans, fiches ou photos (cadastre ou photo satellite),

    • Un acte qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage , donation…),

    • Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de tous les propriétaires.

    • L’intérêt de ces trois « piliers » est triple : ­
      - juridique : déterminer avec certitude qui possède quoi et dans quelles conditions,
      - économique : permettre au titulaire du droit de propriété de l’utiliser, notamment pour obtenir du crédit et investir,
      - fiscal : faire connaître aux autorités publiques l’identité des propriétaires pour percevoir les impôts liés à la propriété.

    • La délivrance des titres de propriété représente le cœur de métier du notaire. C’est pourquoi le notariat a décidé d’agir et de s’impliquer fortement dans des actions d’appui aux réformes foncières. Cette action s’inscrit par ailleurs dans la politique générale menée par le notariat français de contribuer, en complémentarité avec les autres acteurs du foncier et dans le respect des diversités culturelles, à l’établissement d’un Etat de Droit, pierre angulaire du développement économique.

  • Le titrement

    • Le titrement se conjugue avec les principales préoccupations des pays en développement : la lutte contre l’extrême pauvreté, le développement économique, l’insécurité alimentaire, le droit des femmes, la paix entre les peuples, le microcrédit, le développement durable.

    • Le droit de propriété est un droit fondamental de l’individu : rappelons que, pour le droit international, les dro­its de­ propriété des individus sont plus sacrés que les droits souverains des Etats puisqu’il prévoit que même si ces derniers perdent des territoires, les propriétaires de biens acquis qui y sont situés conservent les leurs.

  • Les premières actions concrètes du notariat

    • Depuis juin 2007, la Commission Titrement, composée de représentants des trois piliers du titrement et des organismes investis dans des programmes de partenariat, notamment l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), la Caisse des Dépôts et Consignations et la Fondation pour le droit continental, fédère les initiatives et coordonne les plans d’action conjoints.

    • Les pays cibles : A ce jour, 7 « pays cibles » ont été retenus pour lesquels des missions d’audit ont été ou vont être organisées prioritairement :
      - Togo : Mission du 17 au 22 novembre 2008 ; Remise du rapport d’audit au Ministre de la Justice et au premier ministre en avril 2009,
      - Vietnam : Mission d’audit réalisée au dernier trimestre 2009, portant sur les trois centres économiques du pays (Hanoi, Danang, Hô Chi Minh), dans le cadre du consortium réunissant le CSN, l’IGN, l’ADETEF et BULL ; Le rapport d’audit a été remis en septembre 2010.
      - Burkina-Faso : Mission du 11 au 14 janvier 2009,
      - Bénin : Mission d’accompagnement réalisée à la demande du gouvernement béninois;
      - Madagascar : Mission d’accompagnement réalisée au 1er semestre 2010 à la demande des responsables du PNF (Plan National Foncier),
      - Monténégro : Mission d’audit du foncier à la demande du PNUD,
      - Haïti : Mission d’audit du foncier en liaison avec l’OIF et le PNUD.

    • Les 3 piliers du titrement : La recherche de partenaires s’articule autour des trois piliers du titrement
      - L’identification du sol : bureaux d’études, IGN, EADS, …
      - Aspect juridique : professeurs de droit, juristes, spécialistes en matière de réforme administrative, sociologues, …
      - Fichiers fonciers : prestataires informatiques, …

    • Les instruments de financementLe financement s’appuie sur divers organismes français, européens et internationaux :
      - Le Fonds Européen de Développement (FED)
      - L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH),
      - La Banque Mondiale,
      - Le Millenium Challenge Account (MCA),
      - L’Aide Française au Développement français (AFD).
      - Le Programme des Nations Unis pour le Développement

  • L'engagement de l'Assemblée Parlementaire Francophone

    • A­près avoir entendu des représentants de l’Association du Notariat Francophone (ANF), l’Assemblée régionale Afrique de l’APF a décidé d’engager une réflexion sur la sécurisation des titres fonciers en Afrique. Une résolution a été adoptée le 22 mai 2009 à Dakar (Sénégal) en ce sens.­

    • Soulignant les enjeux majeurs de cette question en terme de développement économique et social, l'Assemblée Parlementaire Francophone a insisté sur sa complexité, sa sensibilité extrême et sur la nécessité de tenir compte de toutes les réalités juridiques existant en Afrique. Elle a souhaité l’organisation, en liaison avec ­l’Organisation internati­onale de la francophonie, de deux séminaires, l’un en Afrique centrale, l’autre en Afrique de l’Ouest.

    • Ses travaux, dirigés par M. Mamadou Seck, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal et par M. Guy Nzouba Ndama, Président de l’APF et Président de l’Assemblée nationale du Gabon, ont réuni 14 sections, trois délégations étant dirigées par des Présidents d’Assemblée, et se sont déroulés en présence de M. Jacques Legendre, sénateur français et Secrétaire général parlementaire de l’APF

    • A la suite de ces deux séminaires et de l’audition du notariat francophone devant l’Assemblée Parlementaire Francophone ""Afrique réunion Sommet de la Francophonie", le 11 octobre 2012, à Kinshasa (RDC), une recommandation spécifique au Titre Sécurisé Simplifié (TSS) a été prise. L’Assemblée Parlementaire Francophone « encourage les actions visant à favoriser l’émergence d’une meilleure gestion foncière sur le continent africain notamment par la création d’un titrement foncier simplifié et sécurisé ». Dans cet objectif, le notariat francophone a participé aux travaux de l’Assemblée Parlementaire Francophone, à Yaoundé (Cameroun) en mai 2013.

  • Le 28ème Congrès de l'UINL se tiendra à Paris

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