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Le site officiel des notaires de France

Le notariat français à Bruxelles

30.05.2014

Conseils de proximité ­des citoyens, les notaires sont à l'écoute de leurs besoins et de leurs difficultés.

Ce sont leurs préoccupations et leurs attentes juridiques que les notaires tentent de relayer auprès des institutions françaises et européennes, en jouant un rôle actif dans l'élaboration d'un espace juridique européen en plein essor.

Il est donc apparu essentiel au Conseil supérieur du notariat de disposer d'une délégation permanen­te à Bruxelles.

Le Bureau des notaires de France fut inauguré en février 2006 afin :
- d'entretenir des contacts quotidiens avec les décideurs politiques à Bruxelles ;
- de collaborer intensément avec les représentations des notariats à Bruxelles ;
- de participer activement aux travaux du CNUE ;
- de contribuer à la formation des notaires français aux questions européennes et à la sensibilisation des institutionnels européens au notariat de droit civil en organisant ou co-organisant des évènements nationaux ou européens.

Le notariat français est inscrit aux registre de transparence des institutions européennes au numéro : 04981716394-32­

Voir aussi

31.08.2016

Rapport annuel 2015

19.01.2017

Magazine Conseils des notaires - Dossier Patrimoine

26.01.2017

Présidentielles 2017 : les propositions du notariat

06.02.2017

La Lettre Conseils des notaires : Impôts 2017