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Ma mère souhaite donner un bien immobilier à mes frères. Précédemment elle m’avait gratifié d’un bien immobilier. Le notaire nous parle de réintégrer mon ancienne donation dans une donation-partage et ce dans l’intérêt de la famille. Est-ce vrai ?

En effet, intégrer une ancienne donation simple dans une donation- partage présente certain avantages :

  • cette réintégration peut permettre de rééquilibrer les valeurs des biens donnés par le donateur à chacun de ses enfants. A son décès, il n’y aura pas de réévaluation des donations ;
  • le donateur peut modifier la répartition initiale des biens ;
  • il n'est pas indispensable que la donation-partage comporte d'autres biens que ceux qui sont réintégrés ;
  • la donation-partage opère un partage définitif des biens donnés entre ses bénéficiaires ;
  • ce partage ne peut pas être remis en cause au décès du donateur.