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Prêts et garanties bancaires

19.01.2017

Il existe diverses sortes de prêts accordés par les banques. Le montant dépend des ressources de l'emprunteur (loi Neiertz).­

  • Les prêts bancaires­

    • Ils consistent en la mise à disposition d’une somme d’argent, contre engagement pour le bénéficiaire de la rembourser à une date ultérieure, la plupart du temps avec des intérêts.

    • Ces remboursements peuvent ainsi être assortis :
      - d'intérêts fixes, définitivement calculés pour toute la durée du prêt ; 
      - d’intérêts variables, indexés ou dépendant de variations interbancaires, plafonnés ou non.

    • Ceux-ci sont librement fixés par les banques et varient selon le « risque » présenté par le projet que le prêt doit financer. 

    • A l'inverse, certains prêts dits « à taux zéro » ne sont assortis d'aucun intérêt ; Accordés sous conditions, ils sont réservés aux faibles revenus et leur montant est limité.

    • La majorité des prêts accordés par les banques sont amortissables. Ici, le remboursement est étalé dans le temps : vous remboursez à la fois le capital et les intérêts pendant toute sa durée.

    • Par opposition, le prêt « in fine » suppose que, pendant la durée du crédit, vous ne remboursez que les intérêts. Ainsi, le capital reste intact jusqu’au terme et vous le remboursez en une seule fois à l’échéance. Ce système présente un intérêt fiscal non négligeable pour les personnes fortement imposées. Pour solder le capital, il est possible de constituer une épargne associée à un produit de placement adossé à une assurance vie.

  • Les garanties bancaires

    • Pour s’assurer du remboursement, la banque qui vous prête de l’argent peut vous demander plusieurs types de garanties : 

    • - Il peut s’agir d’une caution solidaire, soit d’un organisme spécialisé (personne morale), soit d’une personne (physique) de votre entourage qui se portera garante du remboursement dudit prêt. La banque exige que celle-ci soit solvable, c’est-à-dire capable de payer les dettes de l’emprunteur sur ses propres finances ou sur ses biens. 

    • - Mais, elle peut aussi souhaiter avoir une garantie sur un bien immobilier. Cela peut être un privilège de prêteur de deniers, une hypothèque ou les deux.

    • Ces garanties sont prises pour une durée correspondant à la durée du prêt plus un an. Elles disparaissent alors automatiquement.

    • Si le prêt est remboursé avant l'échéance (en cas de vente, par exemple) il faudra supprimer l’inscription prise au bureau des hypothèques Un acte de mainlevée de l'inscription sera établi par le notaire.

  • Trouver un notaire

    • Retrouvez les coordonnées du notaire le plus proche de chez vous sur l'annuaire des Notaires de France.
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A savoir

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Le conseil patrimonial mis en oeuvre par le notaire avec le concours de l’Union notariale financière s’inscrit dans une démarche globale qui respecte en tout point la charte du notaire conseil patrimonial. Elle permet donc d’appréhender la situation tant personnelle que professionnelle des clients, d’évaluer leurs besoins et de répondre à leurs objectifs. Plus d'infos sur www.unofi.fr .

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