Les dossiers de presse

­Mariages, PACS, union libre : en France, les couples ont le choix entre trois modes de vie consacrés par la loi et définis plus ou moins précisément par le code civil. Les deux premières formes d­e conjugalité correspondent à des situations de droit, alors que la troisième est une situation de fait. Pour autant, même si le droit fiscal, le droit social, le droit du travail, les règles bioéthiques ont pris acte de son évolution sociologique, le couple reste un objet juridique aux contours flous, un sujet complexe, qui nous concerne tous. ­

Pour en appréhender toutes les facettes, en apprécier les implications dans la vie des français et concevoir des améliorations juridiques, les notaires consacrent leur prochain congrès à ce sujet.

C’est à Bordeaux, du 30 mai au 2 juin 2010, que sera dressé un état des lieux exhaustif des différents modes de conjugalité. Aujourd’hui la conception du couple a explosé pour former une pluralité jamais vue auparavant. Le temps était venu de se poser la question de l’accompagnement par le droit des changements de mode de vie et de donner une dimension internationale à leur réflexion. L’équipe du congrès a pris soin de considérer le couple dans la durée en étudiant toutes ses mutations possibles : l’union, l’investissement et la gestion à deux du patrimoine, la séparation, la succession, qui sont les 4 thèmes sur lesquels les commissions se sont penchées.

Découvrez l'analyse du marché en 2009 et les perspectives pour 2010.

Cette publication nationale (7ème édition) décortique la situation du marché en 2009
Baisse sur le volumes des ventes
Reprise, stabilisation ou baisse des prix selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province

Elle aborde les perspectives en 2010 pour l’ancien et pour le neuf

Retrouvez les cartographies
- des prix moyen au m² des appartements anciens,
- des prix moyen de vente des maisons anciennes,
- des prix du m² du logement neuf (appartements) au 4ème trimestre 2009­­,

Et également,

la rubrique des indices sur le logement en France, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni et une analyse du lien entre prix des logements et revenu par ménage.

La conférence de presse annuelle s'est tenue le 14 avril 2010 au Conseil supérieur du notariat en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.

- Présentation des chiffres de Paris, l'Ile de France et la Province
- Présentation de DINAMIC : des délais raccourcis pour connaître le marché de l'immobilier.

Elle est composée :
- d'une analyse sur les volumes sur les prix de l'ancien et du neuf et du prix moyen au m² des appartements et des maison anciens et appartements neufs ;
- d'une analyse des indices sur le logement ;
- d'une analyse sur le lien dans l’espace entre le prix des logements et le revenu par ménage. ­