Dossiers de presse

Le 108^ème Congrès des notaires de France se déroulera à Montpellier, du 23 au 26 septembre 2012.

Transmettre ce que l’on possède, ce que l’on a été, transmettre nos biens et nos valeurs cela repose d’abord sur des choix. Cela passe ensuite par des normes juridiques à la fois contraignantes et laissant à chacun une marge de liberté dans l’organisation de ce qu’il adviendra après lui. Le cadre et les moyens de ces transmissions ont fortement évolué ces dernières années.

Un point de la situation était nécessaire, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pouvoirs publics. C’est à cet objectif que s’attachent les travaux du 108e Congrès des notaires de France.

­Au Conseil supérieur du notariat, le 5 avril 2012, se tient ­la conférence de presse annuelle de l'immobilier en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors, Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris, Maître Chistian LEFEVRE, notaire à Paris et Président de la Chambre des notaires de Paris et Maître Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille.

Cette conférence de presse présentera le bilan 2011 et les perspectives 2012 de l'immobilier en France.

­Mariages, PACS, union libre : en France, les couples ont le choix entre trois modes de vie consacrés par la loi et définis plus ou moins précisément par le code civil. Les deux premières formes d­e conjugalité correspondent à des situations de droit, alors que la troisième est une situation de fait. Pour autant, même si le droit fiscal, le droit social, le droit du travail, les règles bioéthiques ont pris acte de son évolution sociologique, le couple reste un objet juridique aux contours flous, un sujet complexe, qui nous concerne tous. ­

Pour en appréhender toutes les facettes, en apprécier les implications dans la vie des français et concevoir des améliorations juridiques, les notaires consacrent leur prochain congrès à ce sujet.

C’est à Bordeaux, du 30 mai au 2 juin 2010, que sera dressé un état des lieux exhaustif des différents modes de conjugalité. Aujourd’hui la conception du couple a explosé pour former une pluralité jamais vue auparavant. Le temps était venu de se poser la question de l’accompagnement par le droit des changements de mode de vie et de donner une dimension internationale à leur réflexion. L’équipe du congrès a pris soin de considérer le couple dans la durée en étudiant toutes ses mutations possibles : l’union, l’investissement et la gestion à deux du patrimoine, la séparation, la succession, qui sont les 4 thèmes sur lesquels les commissions se sont penchées.

La conférence de presse annuelle s'est tenue le 14 avril 2010 au Conseil supérieur du notariat en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.

- Présentation des chiffres de Paris, l'Ile de France et la Province
- Présentation de DINAMIC : des délais raccourcis pour connaître le marché de l'immobilier.