Les dossiers de presse
 

Le 108ème Congrès des notaires de France se déroulera à Montpellier, du 23 au 26 septembre 2012.

Transmettre ce que l’on possède, ce que l’on a été, transmettre nos biens et nos valeurs cela repose d’abord sur des choix. Cela passe ensuite par des normes juridiques à la fois contraignantes et laissant à chacun une marge de liberté dans l’organisation de ce qu’il adviendra après lui. Le cadre et les moyens de ces transmissions ont fortement évolué ces dernières années.

Un point de la situation était nécessaire, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pouvoirs publics. C’est à cet objectif que s’attachent les travaux du 108e Congrès des notaires de France.

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Vie professionnelle et vie familiale : Faire les bons choix afin d’assurer la prospérité et encourager la solidarité.

Pour trouver la meilleure harmonisation possible entre ces deux vies, il faut faire, en permanence, les bons choix juridiques. Notre droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté. Les travaux du 110e Congrès des notaires de France démontrent que les entrepreneurs individuels, chefs d’entreprise, ou cadres ; les couples mariés, concubins ou pacsés, doivent utiliser largement ces espaces de liberté qui offrent les conditions de la protection familiale et la prospérité professionnelle.­

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­La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2013 en France s'est tenue, ce jeudi 27 février­, à la Chambre des notaires de Paris.

Me Christian Bénasse, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Laurent Mompert, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l'ouverture des travaux.

- Cliquez sur le lien pour consulter le dossier de la conférence de presse
- Téléchargez les slides de la conférence de presse en PDF (lien ci-dessous).

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D­u 10 au 14 février 2014, les notaires de Paris et des Hauts de Seine­, spécialistes des droits des familles, se mobilisent pour conseiller et informer les particuliers sur ces questions. ­
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Jeudi 17 octobre 2013, l’école du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 34e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème «se (re)lancer dans la vie».
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­L­e 109ème Congrès des notaires de France se déroulera à Lyon, du 16 au 19 juin 2013.

Le patrimoine public français est en pleine mutation. Dormant il y a encore quelques années, il peut aujourd’hui faire l’objet d’une gestion dynamique. Les élus nationaux et locaux l’ont compris. Les notaires, grâce à leur maîtrise du contrat, apportent leur concours à cette transformation. Avec le souci permanent de l’équilibre et de la sécurité des opérations auxquelles ils participent.

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­­La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2012 en France s'est tenue le 04 avril 2013 à la Chambre des notaires de Paris.
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­Le marché immobilier en Ile-de-France se fige sans ajustement sur les prix.­
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­Pour la première fois, les Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie déplacent les montagnes au Conseil supérieur du notariat ­à Paris pour une conférence de presse au sommet ...
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­­Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012.
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Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée à «l’esprit de famille». ­
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­Découvrez les propositions formulées par les 4 commissions du 108ème Congrès des notaires de France. ­
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­Au Conseil supérieur du notariat, le 5 avril 2012, se tient ­la conférence de presse annuelle de l'immobilier en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors, Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris, Maître Chistian LEFEVRE, notaire à Paris et Président de la Chambre des notaires de Paris et Maître Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille.

Cette conférence de presse présentera le bilan 2011 et les perspectives 2012 de l'immobilier en France.

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­Les Rencontres Notariales se dérouleront le jeudi 20 octobre 2011, de 17h à 21h, à l'Ecole du Notariat à Paris et simultanément dans toute la France. Elles seront consacrées au parcours immobilier.­
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Découvrez les propositions formulées par les 4 commissions du 107ème congrès des notaires.
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­L’exploration par les notaires de tous les modes de financements des particuliers et des entreprises met en lumière la nécessité d’utiliser, en chaque circonstance, le bon outil en s’appuyant sur les conseils avisés des praticiens du droit. Ici, le seul calcul financier ne fait pas tout. La relation contractuelle qui soutend toute opération de financement doit être sécurisée et durable.

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­La conférence de presse annuelle s'est tenue le 28 avril 2011 à la Chambre des notaires de Paris en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris. ­
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­Benoit Renaud, 46 ans, notaire à Lunéville (Meurthe et Moselle), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Général­e qui s’est déroulée les 26 et 27 octobre 2010.­
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­­Mariag­es, PACS, union libre : en France, les couples ont le choix entre trois modes de vie consacrés par la loi et définis plus ou moins précisément par le code civil. Les deux premières formes d­e conjugalité correspondent à des situations de droit, alors que la troisième est une situation de fait. Pour autant, même si le droit fiscal, le droit social, le droit du travail, les règles bioéthiques ont pris acte de son évolution sociologique, le couple reste un objet juridique aux contours flous, un sujet complexe, qui nous concerne tous. ­

Pour en appréhender toutes les facettes, en apprécier les implications dans la vie des français et concevoir des améliorations juridiques, les notaires consacrent leur prochain congrès à ce sujet.

C’est à Bordeaux, du 30 mai au 2 juin 2010, que sera dressé un état des lieux exhaustif des différents modes de conjugalité. Aujourd’hui la conception du couple a explosé pour former une pluralité jamais vue auparavant. Le temps était venu de se poser la question de l’accompagnement par le droit des changements de mode de vie et de donner une dimension internationale à leur réflexion. L’équipe du congrès a pris soin de considérer le couple dans la durée en étudiant toutes ses mutations possibles : l’union, l’investissement et la gestion à deux du patrimoine, la séparation, la succession, qui sont les 4 thèmes sur lesquels les commissions se sont penchées.

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­Le Président Jacques Chirac et le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-Pierre Ferret ont signé le 19 mai à Paris une convention de partenariat. ­
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­L­a conférence de presse annuelle s'est tenue le 14 avril 2010 au Conseil supérieur du notariat en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.

- Présentation des chiffres de Paris, l'Ile de France et la Province
- Présentation de DINAMIC : des délais raccourcis pour connaître le marché de l'immobilier.

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Consulter le dossier de presse interactif des Etats-Généraux du notariat.
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­Le samedi 5 décembre 2009, le Palais des Congrès Porte Maillot à Paris, accueillera les 30èmes Rencontres Notariales de Maillot pour une journée consacrée aux projets immobiliers. ­
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­Tout au long de l'année 2007, et notamment au cours des derniers mois, le marché immobilier s'est caractérisé, en France, et plus particulièrement dans les grandes agglomérations comme l'Ile-de-France, par une grande vitalité. ­
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­I­nterventions de Maître Jean-Pierre FERRET, Président du Conseil supérieur du notariat et de Maître Jean-François HUMBERT, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris.

- Présentation des chiffres de Paris et de l'Ile de France par Maître Thierry DELESALLE.
- Présentation des chiffres de la province par Maître Pierre BAZAILLE.
- Présentation par Arnaud Simon (Université Paris-Dauphine) de "L'immobilier en temps de crise : une valeur refuge ?". ­

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­­Le nombre des ven­tes concernant les logements occupés diminue à nouveau en 2008.

L'étude annuelle publiée conjointement par Ad Valorem et le Conseil supérieur du notariat révèle ainsi que 6,7% des appartements vendus en province au cours de l'année 2008 étaient occupés par un locataire, contre 7,4% en 2007. Une tendance qui se confirme également en Ile-de-France, où la vente d'appartements occupés est passée de 5,5% à 5%. ­

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­A l'occasion de la 3e Semaine Nationale des Ventes aux enchères Notariales, les notaires proposent du 15 au 19 juin prochain, dans toute la France, des ventes aux enchères de biens immobiliers. ­
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­Les Propriétés incorporelles, qu'étudie le 105ème Congrès des notaires, constituent ce que la pratique appelle les fonds : fonds de commerce, fonds agricoles, etc.
Aujourd'hui la rénovation et le développement de ce cadre juridique centenaire sont indispensables. ­
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­­­En qu­oi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?

En tant que juristes, les notaires participent à l'application, à l'effectivité et à l'efficacité du droit.

Depuis une quinzaine d'années, le développement durable s'est imposé dans de nombreuses législations et réglementations que les notaires doivent prendre en compte pour la rédaction des actes.

Les notaires du Congrès 2008 ont sélectionné les sources réglementaires qui impactent quotidiennement leur pratique professionnelle et concernent directement leurs client.

Quatre grands thèmes ont été retenus, traités par quatre commissions :
- La gestion économe des sols
- La gestion prudente des ressources et espaces naturels
- Risques et activités professionnelles
- Information et participation des citoyens

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­Les propositions validées des 4 commissions.
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­Le samedi 6 décembre 2008, le Palais des Congrès Porte Maillot à Paris, accueillera les 29èmes Rencontres Notariales de Maillot pour une journée consacrée aux nouveaux couples et à la vie à deux : mariage, Pacs, concubinage.­
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Telle est la conclusion d’une étude menée sur la transparence du marché immobilier que vient de publier la s­ociété Jones Lang LaSalle société spécialisée dans les services professionnels et financiers dans l’immobilier dont le siège est à Chicago.

Cette société nord-américaine, mène tous les deux ans une étude sur la transparence du marché de l’immobilier et le fait qu’elle classe la France au tout premier rang en matière de processus de transfert de la propriété immobilière, mérite d’être souligné.
En effet, depuis plusieurs années, la Banque Mondiale diffuse les résultats de l’étude « Doing Business » qui, régulièrement, classe la France en mauvaise position.

Les indicateurs retenus par la Banque Mondiale portent notamment sur les transferts de propriété immobilière, domaine dans lequel elle a régulièrement souligné que le processus mis en œuvre dans notre pays dans ce domaine constituait selon elle un obstacle pour « faire des affaires ».

­Cette année, la France se trouve classée au 31ème rang mondial. Un classement à comparer avec la première place attribuée à notre pays par la société Jones Lang LaSalle. ­

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­Le 1er acte, signé aujourd'hui par Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Eric Besson, Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique est reçu par Maître Bernard Reynis, Président du Conseil supérieur du notariat.
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­­De la création d'un lotissement aux mesures à prendre pour le redressement d'un syndicat de copropriété en difficulté, de la division d'une vaste maison en appartements jusqu'à l'organisation ­juridique d'ensembles aussi vastes que la Défense à Paris ou le palais des congrès de Lyon (où ils tiendront leur 103ème congrès), les notaires ont exploré l'intégralité des questions relatives à la division de l'immeuble.

Qu'il s'agisse du sol, de l'espace qui le surplombe ou de ses soubassements, d'un immeuble à construire ou d'un bâtiment centenaire, la totalité du champ a été investi.­

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­Le 1er décembre 2007 se tiendront, au Palais des Congrès de Paris et dans nombreuses villes de France, les 28èmes Rencontres Notariales sur les familles et les nouvelles solidarités. ­
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­Présentation de l'action du notariat français sur le titrement de la propriété immobilière dans les pays en développement. ­
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Pour leur 102ème Congrès, les Notaires de France, ont choisi le thème des personnes vulnérables.­
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­Propositions adoptées par le 102ème Congrès des Notaires sur le thème des "Personnes Vulnérables".
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Jean-Pierre Ferret, notaire à Montpellier, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 28 et 29 octobre 2008. ­
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­L'étude menée conjointement par Ad Valorem et le Conseil Supérieur du Notariat constate une baisse des volumes de ventes occupées depuis 2005 du fait :
- de l'environnement réglementaire,
- de la baisse des taux de rendement confrontés à une hausse des taux d'intérêt,
- du choix des investisseurs qui privilégient l'investissement locatif dans le neuf avec à la clé un avantage fiscal, lequel compense la baisse des rendements. ­
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Conseil Supérieur du notariat
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Fax : 01 44 90 30 30

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