La lettre des notaires de France dans le monde
 

La lettre des notaires de France dans le monde - N°6

­­- "En dir­ect d'une mission" à Kinshasa ;
- "Le billet" de Laurent Dejoie, Président de l'Association du notariat francophone ;
- "Paroles de" François Goldblatt, Directeur de l’Economie globale et des stratégies de développement au ministère des Affaires étrangères ;
- "Vu de là-bas" : Donations et transmissions à travers les frontières ;
- "Les experts" : Les notaires vietnamiens gagnent du terrain ;
- "Focus" : Notariats d’Europe en ligne ;
- "A l'affiche" : Sensibiliser et convaincre l’Europe.­ ­ ­ ­ 

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La lettre des notaires de france dans le monde / Juil. 2014

"­Edito" : Quelle influence dans le monde pour le droit continental ?
"En direct d'une mission" : L'Asie du Sud-Est en quête de sécurité juridiques
"Vu de la-bas" : Le contrat de mariage à l'étranger
"Paroles de" : J-F DUBOS La fondation du droit continental
"Focus" : Les femmes et les jeunes...c'est l'avenir !
"A l‘affiche" : Former la nouvelle génération de notaires cambodgiens
"Les experts" : Accompagner la mongolie en plein essor
"Tour du monde" : Expatriés - Russie - Europe - Serbie­ 

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La lettre des notaires de france dans le monde / Mai 2014

­"­Edito" : l’Europe et les notaires : bilan et perspectives
"En direct d'une mission" : Participer a l’instauration d’un etat de droit en rdc
"Focus" : « Les enfants fantomes » de Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou
"Les experts" : Les notaires vont a l’universite…
"Vu de la-bas" : La notion de domiciliation fiscale
"A l‘affiche" : La formation au cameroun
"Paroles de" : Rendre « les enfants fantomes » visibles
"Tour du monde" : Chine - Allemagne - Thaïlande - Kosovo - Colloque européen­ 

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La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2014

Edito - Vive l'Europe
En direct d'une mission - Ile Maurice : les nouvelles technologies entrent en action
Focus - Vision : le systeme foncier chinois en pleine évolution­­
Les experts - Formation en Serbie : il aura fallu 10 ans
Vu de là-bas - Attention au départ
A l'affiche - "Liban : Former pour restaurer l'Etat de droit"
Paroles de... - Le Ministre de la Justice du Vietnam à Lyon et à Paris

 

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La lettre des notaires de France dans le monde_n°13

­- "En direct d'une mission" : Cameroun: la formation au plus près du terrain et des besoins­
- "Le Billet" de Jean-Paul Decorps : 1000000 de km parcourus pour la promotion du droit continental
- "Pa­roles de" Jacques Fourvel, conseiller du Président du groupe Casino pour la sécurité juridique
- "Vu de là-bas" : Résider à l'étranger et percevoir des revenus locatifs de source française
- "Les experts" : Le notariat participe aux grands défis du Cambodge
- "Focus" : Défendre le droit à être reconnu
- "À­ l'affiche" : Vietnam : Une coopération fertile­ 

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La lettre des notaires de France dans le monde n°12

- "En direct d'une mission" : L’expérience foncière française au service de l’agriculture du Burkina Faso
- "Le Billet" de Jean Tarrade : La garantie intemporelle et universelle
- "Pa­roles de" Roger-Pol Droit, Chercheur au CNRS, philosophe et écrivain
- "Vu de là-bas" : Rencontres notariales : le lien transfrontalier
- "Les experts" : La sécurité, un langage commun
- "Focus" : L’Europe du droit se mobilise
- "À­ l'affiche" : Mongolie : Le notariat acteur de la diplomatie économique­ 

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La lettre des notaires de France dans le monde - N°11

- "En direct d'une mission" : La Géorgie sollicite l'expertise française en matière de crédit hypothécaire
- "Le Billet" de Jean-Paul Decorps : Un couple fusionnel
- "Pa­roles de" Alain Antil, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI)
- "Vu de là-bas" : Mariage pour tous et résidence hors de france
- "Les experts" : Pratique notariale intensive pour les futurs notaires malgaches
- "Focus" : TSS : titre de propriétés pour tous
- "À­ l'affiche" : Signature d'un accord de juridique Franco-Serbe 

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La lettre des notaires de France dans le monde - N°10

- "En direct d'une mission" : La coopération juridique franco-serbe prend son envol
- "Le Billet" de Laurent Dejoie : L’harmonisation au service du développement
- "Pa­roles de" Nguyen Duc Chinh, vice-ministre de la Justice du Vietnam
- "Vu de là-bas" : Divorce mondialisé
- "Les experts" : France-Pologne, retour sur une coopération fructueuse
- "Focus" : Necessitas cogit legem - Nécessité fait loi
- "À­ l'affiche" : Le monde du droit a désormais son forum international 

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La Lettre des notaires de France dans le monde - N°9

- "En direct d'une mission" : Terres et lutte contre la pauvreté à la banque mondiale
- "Le Billet" de Michiel Van Seggelen : Transferts de technologie juridique
- "Pa­roles de" Alexandre Vilgrain, Président du Conseil français des investisseurs en Afrique
- "Vu de là-bas" : Quelle loi applicable pour les successions internationales ?
- "Les experts" : fédérer les notariats de l’Océan indien
- "Focus" : France-Vietnam, une coopération juridique intense
- "À­ l'affiche" : Echanger, partager, entreprendre 

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La Lettre des notaires de France dans le monde - N°8

En direct d'une mission : la modernisation du notariat libanais

Le Billet de Jean Tarrade Président du Conseil supérieur du notariat : l'autre diplomatie

Paroles de Claude Revel, vice-présidente de la Commission "Droit et influence internationale de la France"

Vu de là-bas : la donation entre époux a des effets limités à l’étranger

Les experts - l'actualité des actions de formation : pour un renforcement de la sécurité juridique en Tunisie

Focus : communauté d'idées

A l'affiche : Le notariat en version mondiale

 

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La lettre des notaires de france dans le monde - N°7

­- "En dir­ect d'une mission" : Soutenir la sécurité juridique en Afrique ;
- "Le bille­t" de J-P Decorps : l'UINL, une influence grandissante
- "Paroles de" ­Youri Lyubimov, ­vice-ministre de la Justice de la Fédération de Russie­ ;
- "Vu de là-bas" : PACS sans frontières ;
- "Les experts" : Première université mondiale du notariat ;
- "Focus" : Le Réseau des associations professionnelles francophones en action ;
- "A l'affiche" : ­ ­ ­ ­­Mare nostrum 

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La lettre des notaires de France dans le monde - N°5

­- "En dir­ect d'une mission" en Amérique du Sud ;
- "Le billet" de Jean-Pierre Ferret, Président de la Mission de l'International du CSN,
- "Paroles de" Denis Marsolais, Sous-directeur de la Justice du Québec ;
- "Vu de là-bas" : Rédiger un testament à l'étranger ;
- "Les experts" : Audit foncier en Tunisie ;
- "Focus" : Comment retrouver un testament rédigé en Europe ;
- "A l'affiche" : Portrait d'expatriés­ ­ ­ ­

 

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La lettre des notaires de france dans le monde - N°4

­- "En dir­ect d'une mission" en Italie ;
- "Le billet" de Benoit Renaud, Président du CSN,
- "Paroles de" patrick Papazian, Directeur général de la Fondation pour le Droit continental ;
- "Vu de là-bas" : L'absence de contrat  de mariage à l'étranger ;
- "Les experts" : L'université du notariat d'Afrique ;
- "Focus" : Le forum mondial de la langue française au Québec ;
- "A l'affiche" : USA : dans les coulisses des organisations internationales ­ ­ ­ 

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Lettre des notaires de france dans le monde - Mai 2012

­- "En dir­ect d'une mission" à Haïti ;
- "Le billet" de Me Jean Tarrade, Vice-président du CSN, en charge des affaires européennes et internationales ;
- Les "Paroles de" Olivier de Baynast, Président du GIP Justice coopération internationale ;
- "Vu de là-bas" : Rencontres notariales internationales ;
- "Les experts" : Séminaires de formation en chine ;
- "Focus" : Commission de la coopération et du développement de l'Assemblée parlementaire de la francophonie ;
- A l'affiche : La Serbie, nouvel épisode de la série "les notaires de France dans le monde" ­ ­
 

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La lettre des notaires de france dans le monde - Mars 2012

­- "En dir­ect d'une mission" en Tunisie : les enjeux de l'urbanisation en Tunisie ;
- "Le billet" de Me Jean-Paul Decorps, président de l'Union Internationale du notariat ;
- Les "Paroles de" Rudy Salles, Président honoraire du Parlement Méditerranéen ;
- "Vu de là-bas" : un acte peut-il être authentique hors des frontières ?
- "Les experts" : le Maroc réforme le droit de la propriété foncière
- "Focus" : Marseille capitale de l'eau, forum mondial organisé entre le 12 et 17 mars 2012
- A l'affiche : Vivez l'action de la Francophonie dans le nouvel épisode de la série "les notaires de France dans le monde" ­ 
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La lettre des notaires de France dans le monde - N°6

­­- "En dir­ect d'une mission" à Kinshasa ;
- "Le billet" de Laurent Dejoie, Président de l'Association du notariat francophone ;
- "Paroles de" François Goldblatt, Directeur de l’Economie globale et des stratégies de développement au ministère des Affaires étrangères ;
- "Vu de là-bas" : Donations et transmissions à travers les frontières ;
- "Les experts" : Les notaires vietnamiens gagnent du terrain ;
- "Focus" : Notariats d’Europe en ligne ;
- "A l'affiche" : Sensibiliser et convaincre l’Europe.­ ­ ­ ­

­EN DIRECT D'UNE MISSION
A Kinshasa, les parlementaires de la francophonie à l’écoute de la sécurité foncière Vendredi 12 octobre, Kinshasa (République démocratique du Congo), XIVème sommet de la Francophonie. A cette occasion, l’Assemblée Parlementaire francophone se mobilise sur le sujet de la sécurité foncière. Plus de 200 parlementaires, mais aussi des avocats, des notaires, des universitaires ou encore des magistrats ont assisté à un colloque sur le titre sécurisé simplifié (TSS). « L’objectif était de leur présenter tous les avantages de ce dispositif et de les sensibiliser à cette problématique, de manière à ce qu’ils puissent ébaucher dans leurs pays respectifs un projet de loi dédié », précise François Grimaldi, notaire en Corse et Conseiller du Président pour l’Afrique subsaharienne.
À la tribune, Didier Nourissat, notaire à Dijon, et Abdoulaye Harissou, notaire à Maroua au Cameroun et secrétaire général de l’Association du notariat francophone, se succèdent pour présenter, en détail, le dispositif et ses avantages avant de rappeler qu’il fonctionne déjà à Madagascar. Afin de bien fixer les enjeux de la sécurisation foncière, François Grimaldi n’hésite pas à rappeler à ses interlocuteurs un chiffre qui résume bien la nécessité d’une action vigoureuse en la matière : « Dans les pays émergents, jusqu’à 80% du contentieux civil a pour origine des problèmes fonciers ». Ce message, la délégation française présente à Kinshasa, l’a également fait passer au ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, lors d’une réunion de travail. « Nous lui avons proposé un accompagnement pour l’adoption de la loi notariale qui est sur le bureau du conseil des ministres. Une prochaine réunion sur ce dossier devrait être programmée à Paris », précise François Grimaldi. Affaire à suivre…

LE BILLET - Laurent Dejoie : Âge de raison
L’association du notariat francophone (ANF) vient de fêter son vingtième anniversaire, forte de 25 états membres et près de 80 adhérents individuels. Durant ces deux dernières décennies, l’ANF a véritablement joué le rôle d’incubateur de projets en permettant aux notariats locaux et aux Etats eux-mêmes de prendre toute la mesure des enjeux de la sécurité foncière.
Au fil des ans, un travail a été fait auprès des réseaux francophones d’organisations professionnelles ou publiques, et bien sûr auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Tous sont tournés vers un objectif commun : faire progresser la notion de protection des droits fonciers. Pour l’avenir, l’ANF compte s’approprier un nouveau terrain d’action tout aussi prioritaire : l’état civil des enfants. Un certain nombre de nations souffrent aujourd’hui d’une organisation très approximative en la matière. Or, l’un des premiers droits fondamentaux pour tout être humain qui vient au monde est justement de posséder un état civil en bonne et due forme. C’est d’ailleurs ce qui lui confère une existence légale. Pour les États eux-mêmes, la bonne maîtrise de cette information a un impact direct sur la scolarisation, le recensement, la tenue d’élections et, plus tard, sur la perception de l’impôt. Une nouvelle « pousse » est donc appelée à rejoindre notre incubateur. Gageons qu’elle connaîtra la même croissance.

PAROLES DE - François Goldblatt
Après avoir exercé les fonctions d’ambassadeur de France au Burkina Faso, François Goldblatt est aujourd’hui à la tête de la direction de l’économie globale et des stratégies de développement. Une structure créée en 2009, au sein du quai d’Orsay, afin que ces enjeux deviennent partie intégrante de la diplomatie française. « L’objectif est de faire en sorte que la question du développement soit bien présente au cours des grands sommets internationaux tels que le G20 ou le G8 ».
Aujourd’hui, l’aide de la France atteint 10 milliards d’Euros, ce qui en fait le quatrième contributeur mondial. Les deux tiers de cette somme sont attribués sous forme d’aide bilatérale et un tiers de manière multilatérale. L’heure est désormais à la concentration sur quelques secteurs privilégiés comme l’éducation, la santé ou la gouvernance. « L’un de nos moyens d’action est la consolidation du Droit et la paix civile, ce qui suppose une action de transfert de technologie juridique. » François Goldblatt s’était d’ailleurs déjà penché sur ces questions, lorsqu’il était en poste en Afrique : « J’ai vu travailler les notaires français, à Ougadougou, entre 2006 et 2010. Grâce à leur maîtrise des questions juridiques, il ont apporté un réel appui en matière de sécurité foncière ». Le Droit de la famille fait également partie des préoccupations de la direction de l’économie globale et des stratégies du développement : « La constitution d’un état civil représente un véritable enjeu, car les populations sont notamment désireuses de détenir un livret de famille, rédigé en bonne et due forme ».

VU DE LA-BAS - Donations et transmissions à travers les frontières
Lorsqu’une personne de nationalité française détient un patrimoine en France, mais également dans d’autres Etats, la transmission de ses biens peut s’avérer complexe. Qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession, le risque est de voir l’opération soumise à une double imposition : en France, mais également sur le territoire où est situé le patrimoine mobilier ou immobilier concerné.
Dans le cas où le bénéficiaire de la donation ou de la transmission a résidé en France durant au moins six ans au cours de la dernière décennie, les biens, qu’ils soient situés dans l’hexagone, ou hors des frontières, seront imposés selon les règles de la fiscalité française. En revanche, ceux qui ne remplissent pas cette condition de résidence en France s’acquitteront d’un impôt uniquement sur leur patrimoine situé en France. C’est précisément dans ce cas de figure que peuvent se produire des phénomènes de double imposition. Afin de les prévenir, la France a signé avec plusieurs Etats, des conventions bilatérales. Elles ont une valeur supérieure aux lois nationales et permettent d’harmoniser entre les deux pays les règles de transmission. Lors de chaque projet d’expatriation, il est donc impératif, pour les candidats, de vérifier s’il existe une convention de ce type avec l’Etat de destination.

LES EXPERTS - Les notaires vietnamiens gagnent du terrain
L’accord de coopération signé en juin dernier entre le ministère de la justice vietnamien et le Conseil Supérieur du Notariat porte notamment sur la formation des notaires libéraux. Pour le gouvernement vietnamien, ce rapprochement avec les notaires français doit aider la profession à se développer, permettant ainsi d’accroître la sécurité juridique des citoyens. Dans ce pays, qui accueille un grand nombre d’investisseurs internationaux, de nouvelles problématiques liées au développement de l’économie sont apparues.
Les notaires vietnamiens sont sollicités pour conseiller leurs clients sur des questions telles que la propriété intellectuelle ou le Droit de la famille. Plus de 120 notaires ont ainsi suivi ce séminaire entre le 21 et le 29 septembre 2012, animé par Jean Déléage, notaire à Saint-Cham­ond. Des sessions ont été organisées dans les trois grandes villes du pays : Hanoï, Danang et Hô-Chi-Minh-Ville. Parmi les thèmes développés, les régimes matrimoniaux et les donations, le droit des successions, la vente de biens immobiliers neufs mais aussi les nouvelles technologies et le rôle du notaire dans le droit des obligations. FOCUS - Notariats d’Europe en ligne L’Europe est un vaste espace de circulation et nombreux sont celles et ceux qui changent chaque année de pays. Une mutation professionnelle ou tout simplement un choix de vie peut parfois impliquer l’achat transfrontalier d’un bien immobilier. C’est ici qu’interviennent les notaires européens de Droit civil. Ils sont aujourd’hui reliés par voie électronique grâce à un système appelé EUFides. Le vendeur et l’acheteur peuvent désormais s’adresser à un notaire situé dans leur pays d’origine. Grâce à cette plateforme électronique, les professionnels accèdent rapidement à une base documentaire et échangent des informations dont les données ont été sécurisées pour garantir une totale confidentialité. Ils s’appuient notamment sur les technologies de vérification de signatures électroniques qui permettent de contrôler l’identité des signataires et la non-altération du document entre sa signature et sa réception par le lecteur. Cet échange dématérialisé entre notaires évitera donc aux deux parties de se déplacer pour réaliser la transaction. Ce projet, créé à l’initiative du Conseil des Notariats de l’Union européenne, est l’aboutissement d’une coopération étroite entre les notaires d’Europe de 21 pays.

FOCUS - Notariats d'Europe en ligne
L’Europe est un vaste espace de circulation et nombreux sont celles et ceux qui changent chaque année de pays. Une mutation professionnelle ou tout simplement un choix de vie peut parfois impliquer l’achat transfrontalier d’un bien immobilier. C’est ici qu’interviennent les notaires européens de Droit civil. Ils sont aujourd’hui reliés par voie électronique grâce à un système appelé EUFides.
Le vendeur et l’acheteur peuvent désormais s’adresser à un notaire situé dans leur pays d’origine. Grâce à cette plateforme électronique, les professionnels accèdent rapidement à une base documentaire et échangent des informations dont les données ont été sécurisées pour garantir une totale confidentialité. Ils s’appuient notamment sur les technologies de vérification de signatures électroniques qui permettent de contrôler l’identité des signataires et la non-altération du document entre sa signature et sa réception par le lecteur. Cet échange dématérialisé entre notaires évitera donc aux deux parties de se déplacer pour réaliser la transaction. Ce projet, créé à l’initiative du Conseil des Notariats de l’Union européenne, est l’aboutissement d’une coopération étroite entre les notaires d’Europe de 21 pays.

A L'AFFICHE - Sensibiliser et convaincre l'Europe
Partagez la mission de Didier Nourrissat et Abdoulaye Harissou dans les allées du Parlement européen. Auditionnés par la commission développement, présidée par Eva Joly, ils plaident avec passion en faveur d’une plus grande sécurité foncière, en priorité dans les pays émergents. Un film au plus près de l’action des notaires de France et du monde, dans les coulisses d’une organisation internationale. Voir la vidéo "Sensibiliser et convaincre l'Europe"

TOUR DU MONDE

International
L’Union Internationale du Notariat (UINL) s’agrandit. Depuis le 19 octobre dernier, la Mongolie, Madagascar et le Monténégro sont désormais membres de cette organisation non gouvernementale qui a pour vocation de promouvoir, coordonner et développer l’activité notariale dans le monde.
L’UINL, présidée par Jean-Paul Decorps, notaire à Marseille, compte désormais 83 pays répartis sur les cinq continents. C’est une étape importante que viennent de franchir ces pays : En Mongolie, le notariat a été réformé il y a 15 ans en adoptant les caractéristiques du système de Droit continental, avec l’appui du notariat chinois et du Centre sino-français d’échanges juridiques et notariaux de Shanghai. Cette amélioration de la législation notariale a ainsi favorisé le développement économique du pays, en contribuant à assurer sa sécurité juridique.La renaissance du notariat malgache est récente. La profession se mobilise aujourd’hui pour faire connaître cette institution. Le Monténégro s’est engagé sur la voie du notariat en 2011. Nul doute que son adhésion à l’UINL contribuera au déploiement de la profession non seulement dans le pays, mais aussi dans la région des Balkans.

Maroc
En mars dernier, le Maroc organisait ses premières assises du notariat sur le thème : « la profession de notaire : réformes et défis ». Une loi votée en 2011 et qui entrera en vigueur le 24 novembre de cette année, prévoit notamment la création d’un ordre national des notaires et celle d’un centre de formation professionnelle. Le ministre de la Justice marocain Mustapha Ramid est convaincu que cette remise à niveau de la profession participera à renforcer l’état de droit au Maroc.
En ce mois de novembre 2012, les notaires français, associés à cette réforme, se sont rendus à la Cour Suprême. Gérard Canalès, Notaire à Paris et Corinne Roguiez, Inspecteur principal à la Chambre des Notaires de Paris, ont animé un séminaire aux côtés de notaires et de magistrats marocains. Ils ont notamment abordé le thème de la responsabilité pénale, civile et professionnelle du notaire. Un sujet intégrant le devoir de conseil, la faute professionnelle, la déontologie notariale, la protection du consommateur et les obligations du notaire. Il a également été question de la force probante de l’acte authentique, du rôle des instances professionnelles, du contrôle et de la discipline. Le Maroc souhaite par ailleurs resserrer les liens entre les magistrats et les notaires.

Chine
Quatrième édition pour le colloque de Droit rural dédié cette année à « la propriété intellectuelle des produits de la terre ». Cette rencontre s’est déroulée le 20 octobre dernier à Pékin. Dans le secteur de l’Agriculture, la Chine souhaite créer un cadre juridique qui permettra dans un même temps de préserver son espace rural et d’accroître son développement économique.
La pression de l’urbain sur le rural conduit souvent à des spoliations et à la déforestation. Il devient donc nécessaire de protéger les produits de la terre, de les valoriser et de les contrôler. René Le Fur, notaire, accompagné de Michiel Van Seggelen, délégué du CSN pour la Chine et du Professeur Denis Rochard de l’Université de Poitiers ont rencontré des juristes et des membres du Ministère de l’Agriculture et du bureau national des forêts afin d’évoquer l’expérience de la France en matière de droit rural. Au programme de cette journée : la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, la protection des vins et boissons spiritu­euses et la reconnaissance des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits de la terre. Un événement organisé en coopération avec l’université de sciences politiques et juridiques de Pékin. Une instance régulièrement consultée par le Conseil d’Etat Chinois sur de nombreuses réformes.

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