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Pour en savoir plus
Avant de prendre une décision, vous souhaitez connaître l'essentiel sur un sujet précis ?
Les Mémos de Conseils sont rédigés dans un vocabulaire accessible à tous. Chaque titre décortique un sujet particulier.
Les Mémos sont disponibles au prix de 4,50 euros l'unité. Ils sont mis à jour régulièrement en fonction des évolutions législatives. Pour les recevoir, il vous suffit d'indiquer dans la case en face de chaque mémo retenu la quantité souhaitée.
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Si votre patrimoine dépasse un certain seuil, vous devrez remplir spontanément une déclaration d’ISF. Suivez nos conseils.
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Testament et legs
Comment faire son testament ? Que peut-on donner, que peut-on recevoir ?
Ce mémo intègre la réforme du 23 juin 2006
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Les donations
Donner à un enfant unique, à l'un de ses enfants, à un ami ? Les raisons de consentir une donation sont nombreuses. Atouts : fiscalité avantageuse et sécurité juridique
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La donation entre époux
Que permet la loi pour améliorer la situation du conjoint survivant ?
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La donation-partage
Les nombreux avantages de cette opération qui permet aux parents de répartir, de leur vivant, leur biens entre leurs enfants.
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Recueillir un héritage
Les démarches et les formalités expliquées aux héritiers.
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La protection des adultes vulnérables
Les mesures de protection à envisager lorsqu'un proche voit ses facultés altérées.
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L'adoption
Qu'elle soit plénière ou simple, l'adoption crée un nouveau lien de filiation.
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Le statut des mineurs
Leurs droits, la gestion de leur patrimoine, leur participation à certain actes... Les réponses à vos questions de parents
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Le Pacs et le concubinage
Faut-il rester en union libre, se pacser, se marier ? Chaque statut a son degré d'engagement et de protection.
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Le divorce
En cas de séparation, les époux doivent choisir entre quatre procédures de divorce. Les transactions sont encouragées.
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Choisir son contrat de mariage
Pourquoi signer un contrat ? Comment l'adapter à sa situation ?
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Acheter ou vendre un logement
Les aspect juridiques et fiscaux de toute transaction immobilière.
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La vente en viager
Le guide du vendeur et de l'acquéreur : calcul de la rente, viager libre ou occupé, vente entre parents...
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La société civile immobilière
Un instrument de gestion patrimoniale et fiscale incontournable.
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Le couple et l'entreprise
Propriété de l’entreprise, dettes, collaboration salariée ou bénévole du conjoint...
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La mise en sociétés de l'exploitation agricole
Les formes sociétaires, le statut social des associés et des biens exploités.
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Faut-il mettre son entreprise en sociétés ?
Ce qu'il faut savoir sur les risques financiers, les charges fiscales, la protection sociale, la transmission.
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Transmission d'entreprise familiale
Il faut penser aux droits de succession, assurer l'égalité entre les enfants, évaluer l'entreprise...
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