Toutes les actualités
 

Elections présidentielles : les propositions du notariat

Le notariat présente ses propositions pour les élections présidentielles 2012.­ 

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Professions réglementées : la réponse de Jean Tarrade

Jean Tarrade s'est exprimé sur RTL, RMC et BFM Business. 

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Note de conjoncture immobilière des notaires de France

1er trim. 2014­: ­les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l'indice Notaires-INSEE.­­ 

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Elisabeth Guigou reçue par Jean Tarrade

Jean Tarrade a reçu, mardi 8 juillet, Elisabeth Guigou­ dans les locaux du CSN. 

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L’information de l’acquéreur sur la copropriété

­ ­La lettre des notaires­ de France­ n°49­ : "Immobilier : L’information de l’acquéreur sur la copropriété" 

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Conseils des notaires : Etre parent

La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de juillet 2014 aux parents. 

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Semaine des ventes aux enchères notariales

Du 23 au 27 juin 2014 : la 8e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales. 

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Nouvelle campagne de communication

La nouvelle campagne de communication des notaires est lancée ce 11 juin sur les ondes. 

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110ème Congrès des notaires de France

"Vie professionnelle et famille, place au contrat !"­ 

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Conseils des notaires - Hors-série

Co­ns­eils des notaires Hors-série N°1 débarque en kiosque ! 

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Forum expat 2014

Le 3 juin 2014 : Venez construire votre projet à l'intern­ational ! 

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La lettre des notaires de France dans le monde

­­­La lettre des notaires de France dans le­ monde présente l'action internationale du notariat français. 

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Rapport annuel du notariat

­­­Rapport annuel 2013­ : Les notaires de France rendent compte de leurs missions. 

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Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"

Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Eu­rope" s­e tiendra le 15 mai.­ 

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Note de conjoncture immobilière des notaires de france

4ème trim. 2013: les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l'indice Notaires-INSEE.­ 

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"S’expatrier, mode d’emploi"

La ­journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le 12 mars 2014 à la Cité universitaire internationale de Paris. 

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Justice du XXIè siècle : les 18 propositions

18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat. 

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Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade

Jean Tarrade a reçu, mardi 4 mars, Thierry Repentin dans les locaux du CSN.­ 

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Conférence de presse immobilière nationale

­Les notaires de France ont présenté, jeudi 27 février, la conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013.­ 

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Salon de l'agriculture 2014

Consultez gratuitement un notaire­ au Salon de l'Agr­iculture­. 

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Interview de Jean Tarrade sur BFM Business

Jean Tarrade était interviewé samedi 15 février dans « Chine hebdo ».­ 

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Semaine d'information sur les droits des familles

Rendez-vous pour une semaine d’information sur les droits des familles du 10 au 14 février 2014.­ 

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Salon des Entrepreneurs

Chefs d’entreprises, rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains !­ 

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Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo

Me Thierry Thomas a ­répondu aux questions du Club Immo ce jeudi 30 janvier. 

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Loi de finances 2014

Les notaires et les experts-comptables ont présenté conjointement la loi de finances 2014­.­ 

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Jean Tarrade sur BFM Business

Ce 14 janvier, Jean Tarrade était l'invité d'Hedwige Chevrillon sur BFM Business.­ 

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Note de conjoncture immobilière des notaires de france

Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice Notaires-INSEE.­ 

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Salon de londres 2014

Le salon ­« The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres. 

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L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier

­Tous les prix de l'immobilier avec l'application des Notaires de France su­r Iphone, IPad et Android.­­ ­ 

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Les dernières actions du notariat dans le monde

Dernières actions du notariat à l'international : la signature d'une convention avec l'UNICEF et le Forum Juridique International de Saint-Pétersbourg.­ 

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J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie

Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent­ Fabius. 

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Journée européenne de la Justice

Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013 ­ 

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Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ?

­Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent­. 

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Rencontrez les notaires !

Le 17 octobre, rencontrez les notaires sur le thème "Se (re)lancer dans la vie".­ 

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Droits de mutation : hausse en vue

Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales. 

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Acheter ou vendre aux enchères

A­ppartements, maisons, terrains... Achet­er ou vendre aux enchères avec les notaires. 

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Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

­Publication au Journal officiel. 

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Immobilier : pas d'effondrement des prix.

Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier.­ 

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La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
 

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Les notaires européens se forment aux successions internationales

­Ce sont près de 140 notaires européens qui se sont réunis à Paris le 22 avril 

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Obligation de virement bancaire

­­­­­Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires ! 

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Les notaires de France sur Youtube !

­Découvrez la chaine Youtube des notaires de France­ !­ 

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Le droit des couples en Europe

L­e­ site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.­ 

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Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat

­­Promouvoir la fonction de notaire 

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L’abattement sur les successions et donations modifié

­­Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.­ ­ 

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L’Annuaire Européen des Notaires

­Trouver un notaire qui parle votre langue grâce à l’Annuaire Européen des Notaires­ ! 

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5 siècles d'archives notariales : l'exposition

Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.­ 

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Tarif des notaires

­Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 a été publié au Journal officiel du 19 février 2011.­ 

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Justice Civile et Citoyens en Europe

­­Me Benoit Renaud accueille Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne.
 
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01/02/2012

Elections présidentielles : les propositions du notariat

 
Le notariat présente ses propositions pour les élections présidentielles 2012.­

­Dans la perspective des prochaines échéances électorales, le Conseil supérieur du notariat a transmis aux principaux candidats à la Présidence de la République et aux principaux partis politiques, une série de propositions dans les domaines de la famille, du patrimoine, de l’entreprise et de la vie dans la cité.

Ces propositions sont le fruit de l’immersion des notaires de France au cœur de la vie des Français, le notariat étant, de ce fait, un observateur privilégié qui accompagne et anticipe les évolutions sociales.

Cliquez sur le lien pour découvrir ces propositions.