Un colloque européen s’est tenu, dans les locaux du Conseil supérieur du notariat, dont l’objectif était d’établir un diagnostic commun sur la circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne et de proposer des solutions pour améliorer leur reconnaissance par l’ensemble des Etats membres.
Introduit par le Garde des Sceaux, Rachida Dati et le Président du Conseil supérieur du notariat, Bernard Reynis, ce colloque, qui a été clôturé par Jacques Barrot, a réuni 160 invités européens et une douzaine de journalistes.
Le colloque "La préservation des espaces agricoles et naturels : utopie ou réalité" est organisé par le Conseil supérieur du notariat et son Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE), en partenariat avec l'Association Nationale pour le Développement des Espaces Ruraux (ANDER), ainsi que l'Université de Poitiers et son Institut de droit rural, avec le parrainage de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports.
Le colloque se tiendra le 30 janvier 2012 de 9h30 à 17h15 au CNIT La Défense / Paris.
Des travaux animés par Jean-marie Gilardeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Poitiers :
- Le sol : un patrimoine rare et convoité
- Les instruments de la politique foncière
- L'influence de la nouvelle PAC sur la préservation des terres agricoles
2 tables rondes :
- Les conflits d'usage du sol et la recherche des équilibres
- Enjeux et prespectives de la préservation des espaces naturels et agricoles
1 reportage :
- un PLU à la loupe
Le colloque sera ouvert par Me René LE FUR, notaire et président de l'INERE et sera clôturé par Me Benoit RENAUD, président du Conseil supérieur du notariat.
Accéder au programme et s'inscrire au colloque.