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Sous-menu : La profession
Les conseils régionaux
La compétence territoriale des conseils régionaux correspond aux limites des 33 cours d'appel judiciaires situées sur le territoire national en métropole et outre-mer.
Les conseils régionaux des notaires représentent les notaires de leur ressort devant les autorités politiques et judiciaires de la cour d'appel.
Ils assurent en outre diverses fonctions ayant trait à l'organisation de la profession, au plan régional et notamment la coordination des actions de formation des notaires.
Les conseils régionaux des notaires représentent les notaires de leur ressort devant les autorités politiques et judiciaires de la cour d'appel.
Ils assurent en outre diverses fonctions ayant trait à l'organisation de la profession, au plan régional et notamment la coordination des actions de formation des notaires.
Annuaire des conseils régionaux
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