Homologation 

force exécutoire donnée par un juge à un acte juridique. 

Le juge peut faire supprimer ou modifier les clauses de la convention qui lui paraîtraient contraires à la loi. 

L'homologation relève de la matière gracieuse (article 131-12 du Code de procédure civile).  

Exemple : homologation d’une convention de divorce (article 232 du Code civil et 1099 du Code de procédure civile).