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Acquérir en frais de notaire réduits

07.06.2016

Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent en règle générale :

  • le coût de certaines pièces administratives (environ 400 €),
  • la rémunération de l’office notarial (majoritairement proportionnelle au prix de vente selon un nouveau barème applicable depuis le 1er mai 2016),
  • et surtout les impôts et taxes (environ 7 à 8 % du prix de vente en temps ordinaire).
     
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Consultez le guide "Achat immobilier : mode d'emploi"
 
  • Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?

    • Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs, c’est-à-dire de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout justes achevés et n’ayant pas encore été habités.

    • Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

  • Quelles sont les conséquences sur les frais ?

    • La conséquence de ce régime de TVA sur le prix est que les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont plus d’environ 8% mais seulement d’environ 2 à 3%. Les autres frais sont inchangés. On parle alors de frais de notaire réduits.

    • A noter que depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L’acheteur doit donc s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien.

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