110ème Congrès des notaires de France

Mis à jour le Jeudi 10 juillet 2014

"Vie professionnelle et famille, place au contrat !"­

Le 110ème Congrès des notaires de France se déroulera du 15 au 18 juin prochain au Palais des Congrès de Marseille.

Les 4 commissions de ce 110ème Congrès des notaires traiteront le thème suivant : "Vie professionnelle et famille, place au contrat !"­ ­Pour trouver la meilleure harmonisation possible entre ces deux vies, il faut faire, en permanence, les bons choix juridiques. Notre droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté. Les travaux du 110ème Congrès des notaires de France démontrent que les entrepreneurs individuels, chefs d’entreprise, ou cadres ; les couples mariés, concubins ou pacsés, doivent utiliser largement ces espaces de liberté qui offrent les conditions de la protection familiale et la prospérité professionnelle.

Plus d'informations sur www.congresdesnotaires.fr

Consultez les discours officiels du 110ème Congrès des notaires.

Voir les propositions adoptées par les Commissions du 110ème Congrès des notaires.