Colloque notarial franco-bulgare 2016

02.12.2016

Le 1er décembre 2016, le Conseil Supérieur du Notariat et le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d’Appel de Versailles organisaient avec la Chambre des notaires de Bulgarie le colloque notarial annuel franco-bulgare.

La première partie du colloque était consacrée aux actualités législatives et professionnelles en France et en Bulgarie, la deuxième, au rôle du notaire dans les investissements dans les deux pays.

Dans les deux pays, le notaire tient un rôle central pour toutes les opérations immobilières. Le notariat bulgare a été très intéressé par la présentation des bases de données de la profession car il n’a pas d’équivalent chez lui. En France, les notaires disposent des références de 16 millions de ventes d’immeubles et terrains.

Les notaires ont débattu de l’emprunt transfrontalier en Europe. Un emprunt tout à fait possible mais de plus en plus encadré du fait de la multiplication des législations européennes et nationales anti-blanchiment. C’est dans l’application de ces dernières, que les notaires des deux pays examinent attentivement les acquisitions multiples et successives, les montages atypiques ou inutilement complexes, les financements provenant de plusieurs pays pour une seule acquisition, s’intéressent aux personnes qui se présentent à eux, etc.

En Bulgarie, la pratique des registres semble plus étendue qu’en France. Avant d’octroyer un prêt, la banque bulgare consulte le registre centralisé des crédits. Pour vérifier l’identité des personnes qui se présentent à lui, le notaire bulgare consulte le registre des documents d’identité.

A l’été 2015, il y avait 624 notaires en Bulgarie, répartis dans 518 études. Les notariats bulgare et français sont liés par un accord de coopération depuis avril 2007.