Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

Mis à jour le Mardi 29 mai 2018

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.

  • Du fait du prélèvement à la source qui sera mis en place en 2019, 2018 est une " année blanche " pour l’impôt sur le revenu. Les dons aux associations effectués cette année bénéficieront-ils d’un avantage fiscal ?
  • Quid de l’Impôt sur la fortune immobilière ?
  • Quelle est la fiscalité des legs à une association ?
  • Comment léguer à un organisme d’utilité publique ?
  • Comment léguer à la fois à un parent éloigné ou un ami et à une association ?

Toutes les réponses dans le numéro de mai de La lettre des notaires de France " Quand la fiscalité stimule la générosité ".

Recevez chaque mois de l'information juridique ! Abonnez-vous gratuitement à La lettre des notaires de France !