Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

Aides aux associations - La lettre des notaires de France
Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.

  • Du fait du prélèvement à la source qui sera mis en place en 2019, 2018 est une " année blanche " pour l’impôt sur le revenu. Les dons aux associations effectués cette année bénéficieront-ils d’un avantage fiscal ?
  • Quid de l’Impôt sur la fortune immobilière ?
  • Quelle est la fiscalité des legs à une association ?
  • Comment léguer à un organisme d’utilité publique ?
  • Comment léguer à la fois à un parent éloigné ou un ami et à une association ?

Toutes les réponses dans le numéro de mai de La lettre des notaires de France " Quand la fiscalité stimule la générosité ".

Recevez chaque mois de l'information juridique ! Abonnez-vous gratuitement à La lettre des notaires de France !