Forum National des Associations et Fondations 2016

11.10.2016

Le 19 octobre prochain, les notaires de France donnent rendez-vous aux responsables associatifs !

Les notaires seront présents au Forum National des Associations et Fondations qui se tiendra au Palais des Congrès de Paris.

Ils animeront, en partenariat avec France Générosités, une conférence de 11h15 à 12h45 - salle 242A (ref C10) : "Comment concilier la transmission de son patrimoine à un Organisme Sans But Lucratif et la présence d'héritiers ?"

Les libéralités constituent aujourd'hui une ressource financière importante pour les OSBL, près de 25% pour les membres de France générosités. Les legs et les donations sont des actes importants qui supposent réflexion et respect des contraintes légales et procédures spécifiques (rédaction d'un acte notarié pour les donations et d'un testament pour les libéralités). En présence d'héritiers, la transmission à un OSBL s'anticipe et s'organise.

  • Comment concilier les héritiers et la générosité ?
  • Comment faire face aux contraintes légales sur la transmission du patrimoine ?
  • Comment transmettre de son vivant ou lors de son décès et concilier les intérêts de l'OSBL et des héritiers ?

Plus d'informations sur www.forumdesassociations.com