Toutes les actualités

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

semaine de la médiation
15 septembre 2026

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.

  • Le rôle du notaire

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

actu baux commerciaux
17 août 2026

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers

  • Entreprise

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

cession parts sociétés immo
10 août 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la

  • Immobilier

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Note de conjoncture immobilière 72
25 juillet 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression

  • Immobilier

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

succession et frais bancaires
29 juin 2026

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider

  • Succession

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

Petit ou grand, l'amour mérite de grands actes
26 juin 2026

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

  • Famille

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Concours des lycées agricoles
02 juin 2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

Successions vacantes et sortie d'indivision
1er juin 2026

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie

  • Succession

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble

cybersécurité
26 mai 2026

La cybersécurité est l'affaire de tous.

  • Le rôle du notaire