L’ARERT renouvelle son Conseil d’administration

L’ARERT renouvelle son Conseil d’administration

Le 20 juin 2015, Me Philipe Girard, notaire à Marseille, a été élu Président de l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT).

Il succède à Me Karel Tobback, notaire à Boom en Belgique, qui devient Vice-président. Les autres administrateurs sont Me Octavian Rogojanu, notaire à Bucarest en Roumanie, Me Isidoro Calvo, notaire à La Corogne en Espagne et enfin Me Valerio Auriemma, notaire à Bologne en Italie.

Dans les cinq années à venir, l’ARERT poursuivra l’interconnexion des registres testamentaires qui, à ce jour, concerne quinze registres.

L’ARERT mettra aussi en place l’interconnexion des registres de certificats successoraux européens. Ces certificats pourront être délivrés par les notaires à partir du 17 aout prochain (date de la pleine application du règlement européen sur les successions internationales). En France, le certificat successoral européen sera enregistré dans le fichier central des dispositions des dernières volontés selon un procédure presque identique à celle en vigueur pour l’enregistrement des testaments. Les notaires français recevront dans les prochaines semaines une communication détaillée sur l’enregistrement de ces certificats.
Les pays les plus avancés dans les travaux informatiques sur l’enregistrement des certificats sont la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Dès la fin du mois d’aout, il devrait être possible pour un notaire de ces quatre pays de retrouver un certificat enregistré par un autre notaire.

En savoir plus sur l’ARERT : www.arert.eu

En savoir plus sur les activités des Notaires d’Europe : www.notaires-d-europe.eu