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La Lettre Conseils des notaires : Assurance-vie

14.09.2017

Que de vient le contrat du conjoint survivant ?

Au sommaire également : 

- Location : Deux nouveaux diagnostics obligatoires ;

- Entreprise : Suppression confirmée du RSI ;

- Encadrement des loyers : Les nouvelles références ;

- Impôt : Entrée en vigueur de la réforme de l'ISF en 2018.

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