Le notaire, acteur du divorce

21.12.2016

La lettre des notaires de France consacre son numéro de décembre à la nouvelle procédure de divorce.

À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.

Découvrez "Le notaire, acteur du divorce" dans La lettre des notaires de France.

Recevez chaque mois de l'information juridique ! Abonnez-vous gratuitement à La lettre des notaires de France !

Voir aussi

03.02.2017

Conseil du coin : rencontrez un notaire au café le 4 février !

06.02.2017

La Lettre Conseils des notaires : Impôts 2017