Le nouveau tarif des notaires
02.05.2016
Les nouveaux tarifs des notaires entrent en vigueur début mai 2016.
Les nouveaux tarifs des notaires entrent en vigueur début mai 2016.
Réglementés par la Loi Macron, les textes qui détaillent le nouveau tarif des notaires ont été publiés dans le JO du 28 février 2016.
Pierre-Luc Vogel, Président des Notaires de France, a précisé lors de son interview sur BFM Business le 29 février 2016 : " Il y a d’un côté la baisse des tarifs de 2,5 % et, de l’autre côté, une faculté de remise de 10 % sur les ventes dont le prix est supérieur à cent cinquante mille euros."
- L'interview du 1er mai 2016 de Me Pierre-Luc Vogel, Président des Notaires de France, sur France Inter
- L'interview du 30 avril 2016 de Me Marie-Hélène Kraft-Faugère, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat, sur Europe 1
- Le communiqué de presse du 29 février 2016 relatif au tarif des notaires
- L'interview de Me Christian Lefevre sur France TV Info
