Notaires d'Europe et médiation transfrontalière

Notaires d'Europe et médiation transfrontalière
Notaires d'Europe et médiation transfrontalière

Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière cofinancé par la Commission européenne.

Dans ce cadre, des ateliers internationaux avaient été organisés au premier semestre 2018 avec des notaires de plusieurs pays : il s’agissait de résoudre des cas pratiques de litiges transfrontaliers. Par exemple : conflits familiaux sur deux pays, conflits d’entreprises réalisant des prestations à l’étranger, etc.

Le notariat français avait été impliqué dans un atelier France-Pologne et dans un atelier France - Belgique - Pays-Bas. Dans le cadre de ce projet, un guide pratique pour la médiation transfrontalière a été rédigé.

M. Georg Haibach, représentant de la Direction Générale Justice à la Commission européenne a invité les notaires à poursuivre activement dans cette voie. Partout en Europe, recourir à la médiation permet de désengorger les tribunaux et permet aux parties en conflit de trouver, dans des délais raisonnables, une solution amiable à leurs litiges.

M. Rimantas Simatis, représentant de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) au Conseil de l’Europe à Strasbourg a présenté la boite à outil pour le développement de la Médiation. Le Conseil de l’Europe a, depuis deux ans, une politique, très volontariste sur le sujet.

Plus d'informations sur la publication du guide pratique sur la médiation notariale transfrontalière