• Gestion des cookies
Menu
Le site officiel des notaires de France

Renouvellement de l’accord de coopération notariale franco-allemand

16.12.2016

L’accord de coopération franco-allemand a été renouvelé pour deux ans le 6 décembre 2016 au Conseil Supérieur du Notariat par le Président Didier Coiffard et le Président Jens Borman (notariat allemand).

L’accord prévoit :

- le renforcement de la coopération politique,

- la création d’outils bilatéraux (en matière de nouvelles technologies et pour faciliter la circulation des procurations dans les deux pays),

- l’organisation de réunions d’information gratuites pour les citoyens vivant de part et d’autre du Rhin,

- l’accueil croisé de stagiaires,

- la poursuite de la formation continue dans le droit du pays partenaire avec le Centre d’études juridiques franco-allemand de Sarrebruck

- et enfin la promotion des jumelages franco-allemands entre chambres locales de notaires.