Toutes les actualités des notaires de France

  • 29.03.2022

    La forêt : achat, vente, fiscalité

    La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.

  • 24.03.2022

    La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

    La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale...

  • 07.03.2022

    Salon GO Entrepreneurs 2022 : consultez les notaires

    Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 6 et 7 avril prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) à Paris - la Défense Arena.

  • 02.03.2022

    Travaux non déclarés, quelles conséquences ?

    Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences.

  • Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires
    28.02.2022

    Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB

    La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat. 

  • 28.02.2022

    Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !

    Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

  • 21.02.2022

    Mariage : quel contrat de choisir ?

    Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial . Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de protéger le conjoint survivant lors d’un décès.

     

  • 01.02.2022

    Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA

    Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion le rôle du notaire.