A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités, publié récemment, au monde associatif.
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Quelles organisations peuvent recevoir des libéralités ? Quelles conséquences fiscales ? Que peut-on donner et comment ?
Autant de questions auxquelles :
- Catherine Bienvenu, Responsable libéralités à la Fédération Française des Associations de Chiens guides d'aveugles (FFAC);
- Me Pierre Lemée, notaire;
- Anouk Marchaland, Juriste chez France générosités;
- et Me Jean-Michel Mathieu, notaire
ont répondu aujourd'hui et dont les réponses se trouvent dans le guide : https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/sortie-du-guide-des-liberalites-edition-2023.
Les libéralités constituent l’un des piliers de développement des ressources pour de nombreuses organisations caritatives. Dans ce contexte et depuis plus de 15 ans le Conseil supérieur du notariat et France générosités sont partenaires pour accompagner au mieux les acteurs de la générosité et les notaires en leur qualité d’autorité de confiance auprès des donateurs.
Ce partenariat se concrétise notamment par la publication du Guide des libéralités publié par la Semaine Juridique (LexisNexis), qui se veut être un ouvrage juridique complet et pratique.