Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l
Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.
Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"
Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
