Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
08 juillet 2024
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection
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Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie :
"Histoires vraies, les notaires vous racontent"
05 juillet 2024
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands
Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir
05 juin 2024
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
27 mai 2024
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
24 mai 2024
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes
Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024
21 mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
17 mai 2024
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et
La médiation : une solution face aux litiges
14 mai 2024
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
02 mai 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.