A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter
La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.
