Toutes les actualités

Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare

16 octobre 2020

Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés

116ème Congrès des notaires de France : Protéger

30 septembre 2020

Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020

24 septembre 2020

Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La

Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

18 septembre 2020

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité

  • Immobilier

Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

11 septembre 2020

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La

  • Entreprise

Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021

09 septembre 2020

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s

  • Donation

Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires

06 août 2020

Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa

  • Le rôle du notaire

Contrat de mariage : oui ou non ?

28 juillet 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d

  • Famille

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020

23 juillet 2020

Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à