Toutes les actualités

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

lutte contre logements insalubres
19 septembre 2023

2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent

  • Immobilier

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

taxe logement vacant
29 août 2023

Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants

  • Immobilier

Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

les conséquences de l'intelligence artificielle sur les professions juridiques
21 août 2023

À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques

  • Le rôle du notaire

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Guichet unique entreprise
03 août 2023

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

  • Entreprise

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

obligations déclaratives 2023
02 août 2023

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

  • Immobilier

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

plafonnement des loyers au 31 mars 2023
31 juillet 2023

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l

  • Immobilier

Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023

En couverture de la note de conjoncture immobilière juillet 2023
26 juillet 2023

La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.

  • Immobilier

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

étudiants du notariat
04 juillet 2023

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles

  • Le rôle du notaire

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

obligations déclaratives 2023
26 juin 2023

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.

  • Immobilier