Premier baromètre des petites villes de demain
25 novembre 2022
C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de
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La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
24 novembre 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des
Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
22 novembre 2022
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
14 novembre 2022
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20 octobre 2022
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association
Les différentes aides pour les travaux énergétiques
06 octobre 2022
Le Certificat Successoral Européen (CSE)
21 septembre 2022
Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
20 septembre 2022
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
07 septembre 2022
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier