Mariés ou pacsés : comment acheter un logement en couple ?
La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à deux. Elles dépendent de la situation du couple
La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à deux. Elles dépendent de la situation du couple
Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne ont visité l'ADSN pour présenter l’acte authentique
Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux
Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus
" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus
La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec
Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa
L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.